Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

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Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

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Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publics


S’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c’est celui des contentieux. Force est de constater que les marchés publics sont un terreau favorable à l’éclosion de conflits entre le pouvoir public et les opérateurs économiques. Le juge administratif prend position dans ce qui touche à l’application du code des marchés publics. Il joue un rôle central dans la résolution de différentes affaires portées devant lui par les acheteurs publics et les entreprises.

Du fait d’un certain flou juridique qui entoure quelques réglementations de la commande publique, il est parfois nécessaire d’adapter des textes aux cas d’espèces qui se présentent. Une application au pied de la lettre des règles liées aux marchés publics ne suffit pas toujours à contenter les différents acteurs qui y évoluent, les opérateurs économiques surtout. De plus, les décisions du juge administratif peuvent faire jurisprudence et servir de base à la résolution d’autres affaires similaires.


La gestion des contentieux, une opération importante dans les marchés publics


Les marchés publics génèrent des intérêts colossaux et représentent une source de revenus de premier choix pour les entreprises ; TPE et PME comprises. Les contentieux peuvent geler la bonne marche des procédures de passation ou l’exécution même de la commande publique. Les démarches résultant d’un litige peuvent être particulièrement coûteuses et interminables. Il convient naturellement de trouver des solutions appropriées à ces situations. On voit là toute l’importance du juge administratif.

Il peut trancher dans des affaires de diverses natures, relatives aux marchés publics. L’indemnisation du titulaire d’un marché public consécutivement à la rupture du contrat, le respect des délais de paiement par les organismes publics ou du délai d’exécution d’un marché ; voilà autant situations qui requièrent le concours d’un juge administratif.

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