Actualités Marchés Publics

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LE DéLAI DE REMISE DES OFFRES DANS LES MARCHES à PROCéDURE ADAPTéE

NéCESSITé D’UN DéLAI RAISONNABLEEn procédure adaptée, l’acheteur a la possibilité, en l’absence de délais minimum fixés par la...

LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESSelon le Code de la Commande Publique, la publicité et la mise en concurrence préalables...

LE RELÈVEMENT DU SEUIL DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHÉS DE LIV...

LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...

Les achats publics innovants : une procédure de passation à part ?

Les achats publics innovants : une expérimentation légaleL’innovation dans les achats publics n’est pas un projet récent. Des dispositions du décret n°...

Entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics

LES ARRÊTÉS Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Voici ce qu’on peut en retenir.Les arrêtés du nouveau code de la comm...

Conférence débat CPME sur l'accès à la commande publique le 18 avril au CESE

Entreprises, acheteurs publics et privés, institutionnels, représentants des territoires... vous êtes conviés le 18 avril de 9h à 11h30 au Conseil économique, ...

La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?

Une exception dans les contrats de marchés publicsLa quasi-régie désigne le type de contrat nommé « in house », concernant notamment le fait d’inté...

Marchés publics et empreinte économique, quel intérêt ?

Le marché public : qu’est-ce donc finalement ?Qui dit marché public dit empreinte socio-économique de ces derniers. De nos jours, le marché public, un contr...

LES CONDITIONS DE RECOURS AUX MARCHÉS NÉGOCIÉS POUR LES MARCHÉS INNOVANTS

UNE PLUS GRANDE OUVERTURE POUR LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUELe décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ...

Le schéma des achats publics socialement et écologiquement responsables

Les acteurs concernés par la mise en place d'un tel schémaLe schéma de promotion des achats publics socialement responsables a été instauré par l’ar...

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