Loi climat et résilience : des critères environnementaux pour tous
À partir de 2026, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique. Celle-ci sera prise en compte au même titre que les facteurs du prix et de la quali...
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La Direction des affaires juridiques vient de publier sur son site internet les modalités d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la R&eacu...
À partir du 1er janvier 2022, les avis de marché portant sur un accord-cadre devront indiquer la quantité et/ou la valeur maximale des produits ou prestations à fournir. Ce...
Ce jeudi 19 août, la France a perçu de l’Union Européenne un premier acompte des 39,4 milliards d’euros attendus à l’horizon 2026, pour appuyer son plan de...
La loi Agec, qui date du 10 février 2020, n’attendait plus que son décret d’application pour entrer en vigueur. C’est chose faite depuis le 10 mars de cette anné...
Au 30 septembre 2021, les cahiers des clauses administratives générales 2009 auront définitivement expiré au profit de leurs nouvelles versions, parues au journal officiel ...
Le mardi 20 juillet 2021, les parlementaires ont adopté le projet de loi « climat et résilience ». Objectif annoncé : faire de la commande publique un l...
Les cyberattaques contre les collectivités et les établissements publics de santé se sont multipliées au cours de ces derniers mois. Une situation préoccupante qui p...
Le protectionnisme est une thématique qui revient régulièrement en période de crise et dont le potentiel candidat aux présidentielles 2022 Eric Zemmour semble s&rsqu...
Alerté par la FFB et la FNTP sur les conséquences des difficultés d’approvisionnement, le Ministère de l’économie et des finances et de la relance appell...
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