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La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics : qu'est-ce que c'est ?

Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence au pouvoir adjudicateur pour lequel des travaux sont effectués. Ce pouvoir est celle d&rs...

Déclarer un marché public infructueux, est-ce possible ?

Marché public infructueux, une réalité de la commande publiqueDans les marchés publics, quand un appel d’offre est lancé, il s’ensuit une véritabl...

Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

L’égalité des candidats dans la cession d’un marché publicLa dépose de candidature consécutivement à un avis d’appel public dans un march&ea...

Le délai de suspension dans les marchés publics

Le délai de suspension, qu’est-ce-que c’est ?Le délai de suspension est l’intervalle de temps qu’’il doit y avoir entre la notification du rejet des of...

Marché public et valeur technique d'une offre

Valeur technique : ce qu’on doit en comprendreLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le...

Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?

La résiliation du contrat de concession par la personne publique La personne publique peut mettre fin au contrat de concession d’un marché public unilatéralement. Les d...

Commission des marchés publics de l'Etat : rôle dans les marchés publics

Commission consultative des marchés publics Dans le domaine des marchés publics, il est un rôle propre à la Commission des marchés publics de l’Etat. Sa mi...

Cession d'un marché public : quelles sont les conditions à respecter ?

Les conditions d’admissibilité de la cessionLa cession d’un marché public est le transfert des droits et obligations dudit marché à un tiers cessionnaire par un...

Marché public et droit de la propriété intellectuelle

Dispositions communes concernant la propriété intellectuelleToutes les prestations réalisées dans le cadre d’un marché public, quelles qu’elles soient so...

La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre

La corruption dans les marchés publics, une réelle menaceParler de marchés publics, c’est parler aussi d’opportunités d’emploi mais aussi surtout de somme...

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