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Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...

 Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...

Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?

 Organisation et suivi des travaux en cours Parmi les nombreuses organisations entreprises au niveau des marchés publics de travaux, il est prévu que les acteurs qui y particip...

L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique

Quelle place pour les PME dans le secteur public ?En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances  des marchés publics conclus durant l’ann...

L’exonération de commission d’appel d’offres des CCAS et CIAS

PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...

WEBINAIRE CCI du MORBIHAN - LIBÉREZ LE POTENTIEL DE VOTRE ENTREPRISE SUR LE SECTEUR P...

Les marchés publics sont une formidable opportunité pour diversifier votre activité et accroitre votre chiffre d’affaires.Caneva organise le 1er Juin prochain à ...

Marchés publics : enjeux de la cybersécurité dans le secteur de la santé

 La croissance des besoins et les conséquences de la cybercriminalitéL’imposition de la digitalisation pour les procédures des marchés publics a engendré ...

Des directives pour la passation des marchés publics de restauration collective

Un guide fonctionnel pour les acteurs des marchés publicsLe Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a décidé de mettre en place un guide pratique pour f...

Le critère social : un critère pouvant être apprécié pour l’attribution d’un marché

Conditions de la considération du critère social Les critères d’attribution posés par le pouvoir adjudicateur pour un marché public ne peuvent pas s&rsquo...

La transparence des marchés publics

Principe d’un marché public Le principe de la transparence est l’un des trois piliers du droit des marchés publics. Il est constitué par la liberté d&rsquo...

Recours en annulation d’un contrat de marchés publics et suspension d’exécution

 Conditions du recours Dans le cadre des marchés publics, un candidat évincé d'un marché dispose de la faculté de former un recours en contestation de ...

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