Le concours dans les marchés publics

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Le concours dans les marchés publics

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Notions 


Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la phase de tri des candidatures en application des réglementations de publicité et mise en concurrence, et après accord de la part d’un jury. Les projets concernent des secteurs spécifiques notamment tout ce qui porte sur les travaux et des bâtiments.Aussi, suivant les précisions du décret n°2017-516 du 10 avril 2017, le concours a caractère obligatoire pour toutes les commandes dépassant les seuils des procédures formalisées. Mais cela ne concerne pas les commandes publiques ayant pour objet la rénovation d’un ouvrage existant, la réalisation de travaux dans le cadre d’expérimentation, les commandes sans objectif de conception, ou les prestations d’infrastructure. Souvent privilégié pour les projets d’architecture, le concours s’étend aussi aux marchés à caractère intellectuel.


Modalités du concours


L’acheteur lance publiquement un avis de concours dans les conditions légales. S’il projette d’allouer un marché de services à l’un des gagnants du concours, il doit en faire mention. De même, il doit y inclure toutes les règles et modalités de sélection des participants. Par ailleurs, s’il pense limiter le nombre de concourants, il doit prévoir un effectif suffisant pour permettre la mise en concurrence. Il devra, à l’obtention des résultats, publier ceux qui sont retenus pour concourir et ceux qui sont recalés. 

En termes organisationnel, le pouvoir adjudicateur devra former un jury selon les dispositions réglementaires. Ces membres seront des tierces personnes n’ayant aucune corrélation avec les candidats du concours. Si dans l’avis passé, des compétences sont requises, il est impératif qu’au moins 1/3 du jury ait un profil correspondant aux aptitudes évoquées. 


Le rôle du jury du concours


Le jury du concours a pour mission de juger les candidatures et de donner leurs avis tout en les justifiant. Ensemble, les membres analyseront également les projets et plans sans connaitre les identités des candidats qui en sont à l’origine. Cette précaution est prise par souci d’impartialité. Ils doivent néanmoins se référer aux conditions annoncées dans l’avis de concours publié par l’acheteur.

Le jury rédigera ensuite un procès-verbal (PV) sur lequel figurera la liste des projets tels qu’ils les ont classés avec les remarques, les conseils ainsi que les points qui leur semblent flous et sur lesquels ils souhaiteraient obtenir davantage de réponses. Les candidats auront l’occasion de s’expliquer ultérieurement à visage découvert lors d’échanges initiées par le jury. 

La sélection du ou des lauréats du concours est faite après consultation des données du PV et des avis du Jury. Les résultats seront ensuite diffusés par un avis public.

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