Actualités Marchés Publics

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Le point sur l’archivage de documents dans les marchés publics

Statut des documents issus des marchés publicsAu niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par le...

RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales

Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe législateur travaille actuellement sur la sortie ultérieure d’une nouvelle version...

Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre

Rappel sur les bases L’attribution d’un marché public dépend essentiellement de l’offre présentée par les candidats. En effet, dans leur sélec...

Marchés publics : Mieux cerner le dispositif du 1 % artistique

Les marchés cadrés par le dispositifLe dispositif du « 1% artistique » est une règlementation spéciale affectée aux marchés d’œuvres d...

La procédure prévue pour les commandes publiques d’œuvre d’art

Modalités au niveau de la passation du marchéLes marchés publics d’œuvre d’art intègrent les marchés publics de travaux et de constructions de par ...

Les solutions en période de crise dans le cas de défaillance du titulaire d’un marché...

Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...

Les exclusions de candidature dans les marchés publics

Les entreprises soumises à des condamnations Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. ...

Le réemploi dans les marchés publics : un décret pour le renforcer

Une continuité dans les démarches Achats responsables, clause verte, clauses environnementales, etc… Ces dernières années, ces points font partie des priorit&ea...

Marchés publics : Aperçu sur les conséquences de la crise du COVID 19

Les règlementations applicablesLa commande publique s’est fortement vue affectée par la crise sanitaire du Covid-19. Vus l’évolution et les efforts fournis par les act...

Marchés publics : Plan de progrès, que retenir ?

Convenir d’un plan de progrès pour la bonne marche de la commande publiqueL’exécution d’un marché public repose sur les modalités d’accomplissement ...

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