Actualités

Conférence - PME et marchés publics - du Salon des Entrepreneurs de Paris 2009, le 5 ...

Les membres du Réseau Commande Publique vous invitent à participer à la conférence : Un accès à la commande publique largement facilité pour les PME Développ...

Nouveau DC6 - version novembre 2008

Suite à une erreur qui s'était glissée dans le dernier modèle d'imprimé du DC6 version octobre 2008, le Minefe vient de publier une nouvelle version de ce formulaire. Vous pouvez télécharger ici...

Signature électronique - le guide publié par la FNTC

Il y a quelques jours, la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) a sorti le guide de la signature électronique. Ce guide a pour but de faire un tour d'horizon de tout ce que vous avez t...

Nicolas Sarkozy annonce 10,5 milliards d'euros de dépenses publiques

Le président de la république, Nicolas Sarkozy présente son plan de relance de l'économie française à Douai.annonce 10,5 milliards d'euros d'investissements publics sur 2009 et 2010. Une...

Précisions sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics

Le Ministère de l'économie, vient de publier une série de questions/réponses sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics Voici ces questions/réponses :  Le nouveau plafond légal s...

Retrouvez les nouveaux textes modifiant le code des marchés publics 2006

Plusieurs décrets sont parus en décembre 2008 modifiant le code des marchés publics 2006. Retrouvez ci-dessous l'ensemble de ces décrets : Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant l...

Nouvelle fiche pratique : Les principales modifications du code des marchés publics e...

Retrouvez les principales modifications du code des marchés publics sur la nouvelle fiche pratique éditée par marchespublicspme.com. Nous vous expliquons les principaux impactes des 4 grandes mesure...

Guide pratique et notices des imprimés mis à jour Janvier 2009

Les décrets parus en décembre 2008 modifiant le code des marchés publics 2006 ont entrainé des modifications : Suppression de la double enveloppe Passage du seuil de 4 000 à 20 000 euros en deçà du...

Nouveau "Dico des Marchés Publics" disponible

Le tout nouveau “Dico des marchés publics” aux éditions Moniteur, rédigé par Catherine Ribot, Emmanuelle Marc et Pascale Idoux, toutes trois professeurs agrégés de droit public à l...

Formation sur le thème des relations commerciales avec les collectivités locales

L'Aogra des collectivités locales et Olivier Mulot formation organise une formation intitulée "Les relations commerciales avec les collectivités locales". Cette formation peut s'évérer particulièr...

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