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Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'...

La France n'a pas réussi à imposer l'idée d'un SBA à l'européenne

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur s'est rendu à Bruxelles, mardi 11 septembre. Lors d'un entretien avec Charlie McCreevy, Commissaire européen pour ...

CCAG de travaux Version 2009

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

CCAG de marché public de prestations intellectuelles

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

CCAG de fournitures courantes

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

CCAG de marchés industriels

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

Schéma présentant le circuit de paiement du sous traitant dans les marchés publics

Retrouvez dans cette fiche les différentes étapes du paiement d'un sous traitant dans une procédure d"appel d'offres de marché public.Télécharger le document

La sous traitance et le circuit du paiement direct

Mis à jour :  18 août 2017Suite aux nombreuses interrogations des entreprises concernant les modalités de la sous-traitance et du circuit du paiement direct, nous avons décidé d'éclaircir ce poin...

Chef d'entreprise magazine publie un dossier sur les marchés publics

Chef d'entreprise magazine a publié dans son numéro du mois de juillet-aout 2007 un dossier synthétique de 4 pages sur les PME et les marchés publics.Quatre témoignages d'entreprises différentes vienn...

Les marchés publics de prestation d'assistance juridique

La loi du 31 décembre 1971 réserve la pratique du droit, consultation juridique et rédaction d'acte sous seing privé, à un nombre limité de professions réglementés notamment les avocats.Cette situatio...

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