Actualités

Mise à jour de la liste des entités adjudicatrices et de seuils au niveau européen

La Commission européenne vient de mettre à jour les listes des autorités contractantes et des organismes tenus de respecter les règles communautaires de passation des marchés publics. Cette mise à...

Prise en compte du critère "actions favorables pour la diversité" dans les marchés pu...

Le président Nicolas Sarkozy a affirmé hier mercredi 17 décembre que le gouvernement allait examiner la possibilité de "conditionner" l’attribution des marchés publics à "la mise en oeuvre par le...

Pour Hervé Morin, la réponse à la crise est la création d'un Small Business Act Europ...

Dans une interview Hervé Morin, ministre de la défense, affirme que la réponse à la crise est la création d'un Small Business Act (SBA) européen : " La réponse à la crise passe aussi par des mesur...

Présentation du Portail de l'Armement du ministère de la défense - janvier 2009

Une présentation du Portail de l' Armement du Ministère de la Défense se tiendra le 22 janvier 2009 à l'amphithéâtre Renard à l'ENSTA (Ecole Nationale Supérieure des Techniques Avancées - 32, boulevar...

Dernière phase de consultation sur le CCAG travaux (Cahier des Clauses Administrativ...

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une consultation sur son projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) «Travaux», pour remplacer l’anci...

Le décret qui va modifier le Code des marchés publics et les deux décrets d'applicati...

Un décret modifiant le Code des marchés publics et les deux décrets d'application (n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et n°2005-1742 du 30 décembre 2005) de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 sera pub...

Nouvelle plateforme de dématerialisation de l'Etat

La plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat : www.marches-publics.gouv.fr. vient d'annoncer qu'une nouvelle plate-forme qui sera baptisée : " Place de marché interministérie...

Un assouplissement des procédures de marchés publics souhaité par Nicolas Sarkozy

Lors du congrès des Maries de France, le président de la république a déclaré qu'il souhaite assouplir les procédures de marchés publics et les simplifier : Voici quelques extraits de son discours...

Première communauté sur l'Achat Public et les marchés publics créée sur Viadéo

Viadeo, le site Internet de mise en relation professionnelle s'associe à InfoTrade 2000, diffuseur d'informations commerciales sur les marchés publics, afin de créer la communauté PublicAchat.com....

Impossibilité d'éliminer un dossier de candidature à cause d'une erreur dans la const...

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 novembre 2008, a considéré que le fait qu'un document, qui aurait dû être présenté dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, ait été inclus par erreur ...

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