Actualités

Délais de paiements des collectivités locales : bientôt fixés à 30 jours !

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des Petites et moyennes entreprises, annonce qu’un décret sera publié avant la fin de l'année pour abaisser à 30 jours (au lieu de 45 jours) les déla...

L'APASP organise un petit déjeuner de formation à destination des PME

L'APASP - (l'Association Pour l'Achat du Service Public) organise un petit déjeuner de formation à destination des PME/PMI le jeudi 11 décembre 2009 de 8 h 30 à 11 h 30 à son siège à Paris.. ...

La part des entreprises du BTP utilisant la dématérialisation augmente

Le Journal Le Moniteur a publié dans son édition du 14 novembre une enquête "e-construction" concernant " La dématérialisation des marchés ". La suite de cette enquête sera publiée dans son édition du...

L'AACT publie un livre blanc pour améliorer l'efficacité de la commande publique

Lundi 27 octobre 2008, l’AACT a tenu à Paris une conférence de presse afin de présenter son Livre blanc de la commande publique.Devant un parterre de journalistes, M. Marc Falize, Président d...

PublicAchat.TV : première TV consacrée à l'achat public

Public Achat .TV est la première TV consacrée à l'achat public. Grâce à cette plateforme, vous pourrez suivre des formations spécifiques sur des thèmes précis et interroger directement les spéci...

Nouvelle consultation concernant le CCAG de prestations intellectuelles

Le Ministère de l'Economie vient de publier sur son site Interne le projet de modification du CCAG de prestations intellectuelle. Rappelons-le, il s'agit de la deuxième concertation. Si vous ave...

Un accord politique sur la mise en place d'un SBA européen pour les PME européennes o...

Les ministres en charge de la compétitivité se sont réunis aujourd’hui à Bruxelles sous la Présidence d'Hervé Novelli, secrétaire d'État français chargé du commerce, de l'artisanat, des petites e...

Possibilité de modifier les pénalités de retard d'une entreprise attributaire d'un ma...

Le Conseil d’Etat confirme que le juge administratif peut modifier le montant de pénalités de retard infligées au titulaire d’un marché public si ce montant est manifestement disproporti...

BOAMP : Nouveau site de diffusion d'annonces en ligne

Les Journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet : BOAMP.fr. Ce site dédié aux marchés publics permet un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marchés publiés au BOAMP ain...

Les délais de paiement des Collectivités locales passent à 40 jours dès le 1er janvie...

A partir du 1er janvier 2009, le délai de paiement des marchés publics est ramené à 40 jours (au lieu de 45 jours) pour les collectivités locales, malgré un avis défavorable de l'AMF : "Ceci a été...

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