Nous l'annoncions plusieurs fois depuis des mois, la réforme du code des marchés publics 2006 est pour bientôt. Cette réforme prendra en compte deux aspects importants : Les modifications régleme...
Les marchés de la défense en Europe restent quasi-exclusivement nationaux. Une proposition de directive vise à remédier à cette situation et d’ouvrir davantage les marchés publics de la défense e...
Alors que nous en parlions de ce sujet il y a quelques jours,( cf. le rappel sur les éléments que peut exiger l'administration au stade de la candidature), le MINEFE vient de publier via son site Inte...
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie dans les marchés publics, l’article 43 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 prévoit la possibilité d'accorder une av...
Depuis que l'article 26 de la loi LME de août 2008 et son décret d'application de février 2009 sont parus, une expérimentation est lancée pour 5 ans qui permet à la personne publique de réserver...
Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PMEne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007)....
Des décrets des 17 et 19 décembre 2008 ont modifié sensiblement le Code des marchés publics. Relèvement du seuil de mise en concurrence à 20.000 euros, maintien du seuil de publicité à 90.000 euros...
Pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, «qu’...
Le décret permettant de réserver une part des marchés publics aux PME vient de paraître. Cette mesure est testée pendant 5 ans et permettra aux administrations de réserver jusqu'à 15% des marché...
En France, il n'existe pas de définition officielle unique de la notion de PME. En fonction du domaine de la législation, les seuils de salariés peuvent aller de 50 à 2500. Quant au critère d'in...
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