Actualités Marchés Publics

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Christine Lagarde plaide pour les PME

Lundi 12 février, Christine Lagarde, la ministre du commerce extérieur a plaidé la cause des PME européennes lors d'une rencontre avec les ministres des affaires étrangères. Madame Lagarde veut «exami...

Délais de Paiement en 2006

Ce rapport fait un état des lieux sur les délais de paiement en France dans le secteur privé et public. Le rapport fait également un parallèle avec les autres pays européens et du reste du monde. D'ap...

Bayrou en faveur d'un "Small Buisness Act à la française"

Après Ségolène Royal (cf. news précédente), c'est au tour d'un autre candidat à la présidentielle de s'intéresser à la commande publique : François Bayrou. Ainsi, il a déclaré : « Parce que je considè...

Un CMP plus écologique ?

Lorsque Ségolène Royale a signé le pacte écologique de Nicolas Hulot, elle s'est engagée à réformer le code des marchés publics pour prendre en compte comme premier critère d'attribution « la performa...

Conférence aux salons des Entrepreuneurs

Le jeudi 1er février, se déroule au salon des Entrepreneurs une conférence intitulé « développer le chiffre d'affaires des PME innovantes avec la commande publique. ». Les intervenants seront:M.Alain ...

Le problème de la dématérialisation

Au mois de septembre 2006, le Minéfi affirme que seulement 2% des entreprises renvoient un dossier de candidature par voie électronique. La réponse dématérialisée est donc un échec. Pour atteindre l'o...

Réglement label dématérialisation

La documentation relatif au dem@PE, le label de la dématérialisation. Il permet aux entreprises passant par une plate forme de dématérialisation de connaitre les critères auxquels il faut répondre afi...

DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC2 Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Identification du candidat.Exposé de la situation financière, des référe...

DC7 - État annuel des certificats reçus (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti2 Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se subs...

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou ...

Ce formulaire est remplacé par le DC4 Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afi...

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