Comment répondre à un appel d'offre ?
Dans un premier temps vous devez sélectionner les appels d'offres les appels d'offres susceptibles de vous intéresser et qui correspondent à votre secteur d'activité. Dans un second temps, une fois qu...
Pendant la réponse
Candidature et offre dans les marchés publics
Questions
Une entreprise étrangère peut-elle répondre à un appel d'offres en France ?
Le droit communautaire dans sa volonté d'élargir la concurrence impose que les marchés publics soient ouvert aux entrepreneurs étrangers. Les entreprises étrangères ont donc la possibilité de répondre...
Doit on toujours porter la mention copie certifiée conforme à l'original sur les phot...
Dans un communiqué de presse datant du 16 mars 2009, le ministère del'Economie a rappelé une réglementation en vigueur depuis 2001. Eneffet, depuis 2001, exiger des certifications conformes des docume...
L'acheteur public peut-il encore demander une double enveloppe ?
Suite aux réformes du CMP, l'article 57 introduit la suppression de ladouble enveloppe (l'enveloppe candidature et l'enveloppe offre) en appel d'offre restreint. Le point positif de cettemesure est l'...
Est-il possible de répondre à la fois en tant que programmiste et maître d'oeuvre pou...
Le programmiste a pour principal rôle d'orienter le maître d'ouvragedans ces choix. Sa première tâche sera de faire une évaluation duprojet envisagé et de lui présenter l'ensemble des données à prendr...
Comment se faire une idée du montant d'un bon de commande dans un marché à bons de co...
Le marché fractionné à bons de commande est réservé aux achats quel'administration souhaite échelonner. Il permet à l'administration despécifier la quantité et les délais du marché au moment del'émiss...
La réponse aux AO avec enveloppe extérieure contenant 2 enveloppes intérieures.
La suppression de la double enveloppe est justifiée par le souci d'alléger la procédure d'appel d'offres ouvert en évitant l'examen des candidatures (1ère enveloppe), puis celui des offres (2ème envel...
Quel est le sort des échantillons fournis avec une offre? Et la prime?
La personne publique peut exiger que les offres à un marché public soientaccompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernantl'objet du marché. L'entreprise qui répond au marché a don...
Quelles sont les missions que le maître d'ouvrage doit confier obligatoirement à un m...
Dans un marché soumis au Code des marchéspublics, il faut distinguer les différentsopérateurs du marché : le maître d’ouvrage, la personnepublique à l’origine du marché, le maître d&rs...
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