- Au moment de la candidature:L'entreprise candidate doit fournir les pièces exigées dans lerèglement de la consultation. 2 types de renseignements peuvent être demandés à ce stade : ° Des renseigneme...
Dans un communiqué de presse datant du 16 mars 2009, le ministère del'Economie a rappelé une réglementation en vigueur depuis 2001. Eneffet, depuis 2001, exiger des certifications conformes des docume...
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La suppression de la double enveloppe est justifiée par le souci d'alléger la procédure d'appel d'offres ouvert en évitant l'examen des candidatures (1ère enveloppe), puis celui des offres (2ème envel...
Le programmiste a pour principal rôle d'orienter le maître d'ouvragedans ces choix. Sa première tâche sera de faire une évaluation duprojet envisagé et de lui présenter l'ensemble des données à prendr...
Suite aux réformes du CMP, l'article 57 introduit la suppression de ladouble enveloppe (l'enveloppe candidature et l'enveloppe offre) en appel d'offre restreint. Le point positif de cettemesure est l'...
Le marché fractionné à bons de commande est réservé aux achats quel'administration souhaite échelonner. Il permet à l'administration despécifier la quantité et les délais du marché au moment del'émiss...
La personne publique peut exiger que les offres à un marché public soientaccompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernantl'objet du marché. L'entreprise qui répond au marché a don...
Dans un marché soumis au Code des marchéspublics, il faut distinguer les différentsopérateurs du marché : le maître d’ouvrage, la personnepublique à l’origine du marché, le maître d&rs...
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