Mise à jour : 19 août 2011

Le dossier de candidature est souvent la seule interface entre votre entreprise
et l'administration. Dans le secteur privé, le dossier de candidature est comparable
au commercial qui présente votre société chez un futur client. Il est évident
que les commerciaux doivent avoir une excellente présentation. Il en est de
même pour votre dossier de candidature à un marché public.



Il faut donc que ce dossier soit irréprochable. Pour cela, n'hésitez pas à suivre
nos conseils :

Rédaction du dossier technique

Il faut partir d'un dossier de technique base et l'adapter à chaque fois au
marché en cours.

- Coller aux exigences, aux besoins de l'administration et prendre en considération
l'environnement du marché public.

- Le dossier technique doit montrer que l'entreprise a bien cerné l'objet du
marché et les besoins spécifiques auxquels l'administration entend obtenir satisfaction.

Enfin, l'entreprise précisera dans le dossier technique sa méthodologie.

Optimiser son prix

Si le marché est un marché à bons de commande, il faut obtenir l'avis d'attribution
du marché précédent pour connaître le montant et le nom de l'attributaire.

Si c'est un nouveau marché, il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires en appelant les services administratifs et techniques pour déterminer ce qui a conduit au lancement du marché, par exemple, suivre l'idée d'une commune voisine.

Adapter les annexes du DC2
"présentation des capacités de l'entreprise"

Ce document permet à l'administration d'avoir une vision synthétique des capacités
financières et techniques de l'entreprise.

La liste de références doit être établie en fonction du marché en cours et bannir les listes exhaustives. Si les références sont nombreuses, l'entreprise doit sélectionner celles qui correspondent à l'objet et au budget du marché ainsi que les opérations les plus récentes.

Les moyens humains et techniques doivent être précisés de
manière synthétique afin de démontrer que l'entreprise
a les capacités suffisantes pour executer le marché.

Concernant le matériel, il faut éviter de faire une liste trop détaillé et privilégier une liste par catégorie qui répond aux caractéristiques du marché.

N'hésitez pas à consultez notre notice
d'utilisation du DC2

Etablir le NOTI1 et NOTI2 (ou équivalent) en début d'année

Depuis janvier 2011, le NOTI2
remplace le DC7 et le NOTI1
remplace le DC6.



Le Noti2 se rempli de la même manière que le DC7 :

Il peut être rempli de deux manières:

1/ Soit en adressant au Trésorier-Payeur Général du département
où l'entreprise est assujettie à l'impôt société, à la TVA ou à l'impôt sur
le revenu, les originaux des certificats particuliers fournis par l'URSSAF,
les caisses maladie, vieillesse, congés payés et les comptables du Trésor et
des impôts.

2/ Soit, nouveauté, en indiquant seulement la liste des
administrations et organismes qui délivrent ces certificats fiscaux et sociaux
: le Trésorier-Payeur Général se procure lui-même les certificats, et, dans
les 30 jours, il établit l'état annuel des certificats, au vu des réponses
des organismes fiscaux et sociaux, et l'envoie à l'intéressé.

Il convient dans ce cas de compléter de manière claire et lisible les informations
vous concernant notamment le n° d'adhérent ou de cotisation.

Selon le mode d'organisation du service dont relève l'entreprise, la demande
du NOTI2 se fera à :

- la Direction des Grandes Entreprises (DGE)

- une recette élargie

- un CDI-Recette

- une recette principale des impôts ou d'un centre des impôts

L'adresse de ce service figure en tête des déclarations de TVA, de résultats ou de revenus.

La copie du NOTI2 doit
être fournie par l'entreprise retenue lors de la décision d'attribution du marché,
à défaut de transmission dudit document, le pouvoir adjudicateur attribuera
le marché à l'entreprise suivante dans le classement des offres.

L'entreprise a un délai fixe pour transmettre la copie du NOTI2
à défaut, elle perd le marché.

L'envoi dans un bref délai de ce document à l'administration permet de montrer
son organisation et sa diligence.

De plus, ce document peut être remis dès le dossier de candidature.

A la place du NOTI2, Il est possible de communiquer des équivalent à savoir
les attestations URSSAF et fiscal (
liasse 3666). Il est aujourd'hui possible d'obtenir ses élements
en temps réel et à tout moment en les demandant via Internet.

Montrer son originalité, sa différence et son innovation.

Si cela est possible proposer des variantes qui permettent d'informer l'administration
de l'étendue des produits, prestations que l'entreprise propose.

Si des options sont proposées y répondre.
Il est à noter que pour présenter une variante ou une option, il faut au préalable établir une réponse à l'offre de base, en l'absence de celle-ci, la personne publique n'étudiera pas les propositions de variantes ou d'options et le dossier sera rejeté en tant qu'offre irrégulière.

Tirer les conséquences de son échec

L'administration est tenue d'informer les entreprises non retenues, l'explication
est souvent sommaire, l'entreprise peut sur la base de l'article
83 du Code des marchés publics obtenir des compléments d'information.

Il est permis à la personne publique de délivrer le maximum d'éléments relatifs
aux motifs du rejet de l'offre dans la limite du respect du secret industriel
et commercial.

Le candidat malheureux peut au minimum obtenir le nom de l'attributaire, le
montant du marché ainsi que les caractéristiques et les avantages de l'offre
retenue.

Et également les motifs de rejet de son offre et le classement de son offre
par rapport à celle du titulaire du marché.

L'administration doit transmettre ces informations dans un délai maximal de
15 jours à compter de la réception de la demande écrite de l'entreprise.

Sur la base de ces informations, l'entreprise doit pouvoir juger sa proposition
au regard des exigences de l'administration qui a des contraintes différentes
des intervenants privés.

À partir des éléments recueillis, l'offre doit être améliorée pour répondre
au mieux aux besoins de l'administration notamment en ajustant son prix par
rapport à l'offre retenue et améliorer son dossier technique en y ajoutant les
qualités du dossier retenu.

Mise à jour : 19 août 2011