Marchés publics de travaux: les obligations liant l'entrepreneur
Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexes dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent dem...
Fiches Techniques
L'offre anormalement basse
Selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre « dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compr...
Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951...
Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?
La copie de sauvegarde désigne une copie de substitution (un double) qui servira à remplacer les dossiers de candidature qui ne peuvent être utilisés pour telle ou telle rai...
La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics
Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles juridiques touchant au droit des marchés publics ou de faire appel à des experts en l...
Focus sur les conditions de participation aux procédures de marchés publics
C'est le problème que l'acheteur public se pose : comment s'assurer que les candidats possèdent les capacités nécessaires pour exécuter le marché....
Règlement alternatif des litiges : comment éviter le recours contentieux ?
Bien souvent, la première solution venant à l’esprit d’une entreprise lors d’un litige est d’exercer directement un recours, qu’il soit en réf&e...
Le référé précontractuel
Selon les articles L.551-1 et L.551-2 du code de la justice administrative (CJA), le référé précontractuel est un recours contentieux pouvant être introduit jusqu&rsq...
Les procédures les plus courantes des marchés publics
Procédure adaptée et ouverteDans le cadre du lancement d'un marché public, diverses procédures peuvent être réalisées. Les plus courantes sont princ...
Pièces administratives obligatoires à livrer lors de la réponse à un appels d’offres
La candidature et la réponse à un appel d’offres ne sont pas exclusives aux grandes entreprises : en effet, les TPE et PME sont encouragées à participer aux march&eac...
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