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Modalités de publicité des contrats de concession

Le

La réforme de 2016 a simplifié les règles de publicité qui s’appliquent aux contrats de concession, qui sont dorénavant les mêmes pour les concessions de travaux ou de services. Le mode de publicité est déterminé en fonction de l’objet du contrat de concession et de sa valeur estimée (article 35 de l’ordonnance). 

Type de contrat / objet du   contrat
Montant estimé du contrat
Supports de publication
Contrats de concession d’un montant supérieur ou égal au seuil Européen
Supérieur ou égal 
à 5 225 000 € HT
  • JOUE
  • BOAMP
  • Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné
Contrat de concession inférieur au seuil Européen
Inférieur à 5 225 000 €   HT
  • BOAMP ou JAL
  • Si nécessaire publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné ou au JOUE
Contrats dans les domaines de l’eau et de l’exploitation de services de transport de   voyageurs
Tout montant
  • BOAMP ou JAL
  • Si nécessaire, publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne / BOAMP : Bulletin Officiel des annonces de marchés publics / JAL : Journal d’Annonces Légales


Cas particulier des marchés de concession ayant pour objet des services sociaux ou d’autres services spécifiques 

Montant   estimé du contrat
Support   de publication
Supérieur ou égal à 5 225 000 € HT
  • JOUE
  • BOAMP ou JAL
Inférieur à 5 225 000 € HT
  • BOAMP ou JAL
  • Si nécessaire, publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur économique   concerné.


Pour certains types de marchés, l’autorité concédante doit également publier un avis d’attribution. L’article 32 du décret indique les cas dans lesquels la publication d’un tel avis est obligatoire. Il s’agit notamment :

  • des contrats de concessions dont le montant estimé est au-dessus des seuils européens ;
  • des contrats de concession de services sociaux et autres services spécifiques ;
  • des contrats de concession de services pour lesquels l’ordonnance ne s’applique pas, selon certaines conditions. 

Cet avis sera envoyé pour publication sur les mêmes supports que pour l’avis de concession. 

Pour les autres types de contrats, l’autorité concédante a le choix de publier un avis d’attribution ou non. Celui-ci représente en général un atout pour eux, puisqu’il marque le début du délai de recours de deux mois. S’il ne publie pas d’avis, il s’expose à des recours pendant toute la durée d’exécution du contrat. 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- ONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : 3F SUD, 72, avenue de Toulon, 13006 Marseille. Objet du marché : travaux de construction de 31 logements locatifs - Les Roches Grises à 4, avenue Auguste Renoir et 115, avenue Pierre Ziller, 06130 Grasse. Nombre et consistance des lots : 1 : Démolition Curage 2 : Fondations spéciales/Soutènement 3 : Terrassement/Démolition/Gros-Oeuvre/Structure Métallique/Maçonnerie Diverses 4 : Charpente Couverture 5 : Etanchéité 6 : Menuiseries Extérieures 7 : Ravalement de Façade 8 : Cloisons Doublages Faux-plafonds 9 : Electricité CFo/CFa 10 : CVC Plomberie 11 : Ascenseur 12 : Menuiseries Intérieures 13 : Revêtement de sol Dur et Souple 14 : Peinture 15 : Serrurerie 16 : VRD 17 : Espaces Verts Estimation : estimation totale y compris reconduction 5.550.000 euros HT. Procédure de passation : formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Condition de participation : la liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation. Référence JOUE : 295c00c1-8301-4d7b-9dcd-1343440b49e6-01. Date limite : Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 18 heures. Adresse Internet du profil acheteur : dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : achatpublic.com. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Da-j0J2J0D Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/07/2025.
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