Procédure adaptée et ouverte
Dans le cadre du lancement d'un marché public, diverses procédures peuvent être réalisées. Les plus courantes sont principalement :
- Les procédures adaptées : il y a une flexibilité sur les moyens de passation du marché pour l’acheteur, à partir du moment où la réglementation générale régie par le code de la commande publique est respectée ;
- Les procédures ouvertes : la possibilité pour un acteur économique d’émettre une offre face à la concurrence.
Marchés à bon de commande
Il est important de noter que les marchés à bon de commande, définis par l’article 77 du code des marchés publics comme “des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande”, ne constituent pas une procédure à part entière. Il s’agit d’une caractéristique particulière de la procédure ouverte et de la procédure adaptée.
L’appel d’offres restreint et les accords-cadres
- L’appel d’offres restreint : cette procédure est appliquée lorsque l’acheteur décide de limiter le dépôt d’une offre à certains postulants. Il réalise une présélection et se basera sur des critères de base tels que le chiffre d’affaires et les ressources à disposition de l’entreprise ;
Les accords-cadres : le code des marchés publics les définit comme des contrats réalisés entre “un pouvoir adjudicateur (...) et des opérateurs économiques (...)” dont le principal objectif est de permettre de fixer les consignes des marchés passés à des dates spécifiques.
Quelle que soit la procédure, il est important pour les TPE et les PME de se positionner sur les marchés publics car elles permettent de sécuriser un chiffre d'affaires, notamment pour ce qui concerne les accords-cadres qui courent sur la durée.
