Avant la réponse

Les procédures les plus courantes des marchés publics

Le

Procédure adaptée et ouverte

Dans le cadre du lancement d'un marché public, diverses procédures peuvent être réalisées. Les plus courantes sont principalement :

  • Les procédures adaptées : il y a une flexibilité sur les moyens de passation du marché pour l’acheteur, à partir du moment où la réglementation générale régie par le code de la commande publique est respectée ;
  • Les procédures ouvertes  : la possibilité pour un acteur économique d’émettre une offre face à la concurrence.

Marchés à bon de commande

Il est important de noter que les marchés à bon de commande, définis par l’article 77 du code des marchés publics comme “des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande”, ne constituent pas une procédure à part entière. Il s’agit d’une caractéristique particulière de la procédure ouverte et de la procédure adaptée.

L’appel d’offres restreint et les accords-cadres

  • L’appel d’offres restreint : cette procédure est appliquée lorsque l’acheteur décide de limiter le dépôt d’une offre à certains postulants. Il réalise une présélection et se basera sur des critères de base tels que le chiffre d’affaires et les ressources à disposition de l’entreprise ;

Les accords-cadres : le code des marchés publics les définit comme des contrats réalisés entre “un pouvoir adjudicateur (...) et des opérateurs économiques (...)” dont le principal objectif est de permettre de fixer les consignes des marchés passés à des dates spécifiques.

Quelle que soit la procédure, il est important pour les TPE et les PME de se positionner sur les marchés publics car elles permettent de sécuriser un chiffre d'affaires, notamment pour ce qui concerne les accords-cadres qui courent sur la durée. 

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:
- MARCHÉ DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER.Type de marché : ServicesProcédure : Procédure adaptée ouverteTechnique d'achat : Sans objetLieu d'exécution : Se référer au DCE.Description : Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés :- site n°1 : Siège - 2701 Route d'Orléans - 18230 SAINT DOULCHARD- site n°2 : Antenne - 794, rue Pelletier Doisy - 18200 SAINT AMAND MONTROND.Marché conclu pour 2 ans ferme, à compter du 1er janvier 2024.Forme du marché : Prestation divisée en lots : nonLes variantes sont exigées :NonConditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : Se référer au RC.Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC.Marché réservé : NONRéduction du nombre de candidats : NonLa consultation comporte des tranches : NonPossibilité d'attribution sans négociation : OuiVisite obligatoire : Oui Se référer au DCE.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération70% Valeur technique30% PrixRenseignements d'ordre administratifs : Auprès du pouvoir adjudicateur.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OuiPrésentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 13/11/23 à 12h00 au plus tard.Envoi à la publication le : 10/10/2023Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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