Bien comprendre les variantes dans les marchés publics
Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Depuis le décr...
Fiches Techniques
Marchés publics de travaux: les obligations liant l'entrepreneur
Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexes dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent dem...
Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?
Faire appel à des experts en marchés publics peut aider les entreprises à naviguer dans les processus complexes de passation de marchés publics et même après, ...
L'offre anormalement basse
Selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre « dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compr...
Le dispositif du 1 % artistique dans les marchés publics
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951...
L'intérêt de l’open data dans les marchés publics
Souvent connue du grand public mais difficilement maitrisée, l'Open data est défini par la Commission Nationale de l'Information et des Libertés CNIL comme un mouvement d&...
Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?
La copie de sauvegarde désigne une copie de substitution (un double) qui servira à remplacer les dossiers de candidature qui ne peuvent être utilisés pour telle ou telle rai...
La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics
Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles juridiques touchant au droit des marchés publics ou de faire appel à des experts en l...
Contrat de partenariat : ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut noter impérativement c'est que les partenariats Publics-Privés (PPP) ne sont pas une alternative aux marchés publics ou aux délégations de serv...
Comment réaliser une veille des marchés publics ?
Connaitre les appels d'offres en cours sur lesquels positionner son entreprise demande du temps et de la rigueur. Pour autant, faire une veille régulière des marchés publics e...
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