Bien comprendre les variantes dans les marchés publics
Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Depuis le décr...
Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Depuis le décr...
Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexes dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent dem...
Faire appel à des experts en marchés publics peut aider les entreprises à naviguer dans les processus complexes de passation de marchés publics et même après, ...
Selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre « dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compr...
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'est le cas du dispositif dit du "1% artistique". Issu d'un arrêté de 1951...
Souvent connue du grand public mais difficilement maitrisée, l'Open data est défini par la Commission Nationale de l'Information et des Libertés CNIL comme un mouvement d&...
La copie de sauvegarde désigne une copie de substitution (un double) qui servira à remplacer les dossiers de candidature qui ne peuvent être utilisés pour telle ou telle rai...
Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles juridiques touchant au droit des marchés publics ou de faire appel à des experts en l...
Ce qu'il faut noter impérativement c'est que les partenariats Publics-Privés (PPP) ne sont pas une alternative aux marchés publics ou aux délégations de serv...
Connaitre les appels d'offres en cours sur lesquels positionner son entreprise demande du temps et de la rigueur. Pour autant, faire une veille régulière des marchés publics e...
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