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Cahier des charges

Le
Cahier qui réglemente les marchés publics et qui fixe les conditions de leurs exécutions. Il existe plusieurs cahiers des charges. Le CCAG : Cahier des clauses administratives générales CCTG : Cahier des clauses techniques générales CCAP : Cahier des clauses administratives particulières CCTP : Cahier des clauses techniques particulières

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