Avant la réponse

Seuils

Le
Les procédures de marchés publics ainsi que les modalités de publicités sont réglementées par des seuils relatifs aux montants estimés des marchés. Aujourd'hui les seuils sont régis par les directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE. Les seuils des marchés sont différents s'il s'agit d'appels d'offres passés par une collectivité locale ou une administration étatique et si il s'agit d'un marché de travaux ou de fournitures ou services.Les seuils qui régissent les procédures de marchés publics sont de : 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services passés par l'état  210 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services passés par les collectivités territoriales  5 270 000 euros HT pour les marchés de travaux passés par l'état et les collectivités territoriales 420 000euros HT pour les marchés des opérateurs de réseauxAu dessus de ces montants, l'administration utilise une « procédure obligatoire ».Les modalités de publicité sont fixé de la manière suivante : Lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 4 000 euros, l'administration n'est pas obligé d'effectuer une publicité. Lorsque le montant estimé du marché est compris entre 4 000 à 90 000 euros pour les marchés de travaux, de fournitures et de services la publicité doit être adapté à l'objet et au montant du marché. Au dessus de 90 000 euros, pour les marchés de travaux, fournitures et services, l'administration doit effectuer une publicité au BOAMP. Pour les marchés de travaux supérieurs à 5 270 000 euros, l'administration doit en plus de la publication au BOAMP, réaliser une publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Pour les marchés de fournitures et services l'administration réalise, en plus du BOAMP, une publication au JOUE lorsque le montant estimé du marché est supérieur à 420 000 euros.Les deux tableaux ci-dessous récapitulent les seuils.

Autres articles similaires

Le mémoire technique, qu'est-ce que c'est ?

Au cœur du processus d'attribution de contrats publics, le mémoire technique consti...

Zoom sur les marchés publics de défense et de sécurité

De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurit...

Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir

Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas spécifiquement liés aux mar...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer