Lot
Le
Un marché public peut âtre fractionné en plusieurs éléments : ce sont des lots. Les lots d'un marché sont fractionnés par l'acheteur public en fonction de la spécificité technique, du métier, de critères géographiques ou des critères économiques. Les lots permettent aux PME de participer à l'appel d'offres sur le fragment de l'appel d'offres où elles sont les plus compétitive. Avec le CMP 2006, les acheteurs publics ont l'obligation de fragmenter le marché en lots dès que cela est possible.