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Nouvelle fiche technique : La négociation dans le cadre des marchés négociés

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La procédure du marché négocié (prévue à l’article 65 du Code des marchés publics) est une procédure particulière. Allégée par rapport à la procédure de l’appel d’offre, elle obéit néanmoins à certaines contraintes : elle n’est notamment possible que dans des cas strictement définis à l’article 35 du CMP. La procédure du marché négocié est complexe, et peu faire peur à certains opérateurs économiques. A ce titre le Ministère de l’économie, est venu apporter des éléments de précisions sur le déroulement de la négociation.

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