Les marchés publics de maitrise d'oeuvre supérieur ou égal aux seuil des procédures doivent être passé après un concours. (article 74 du CMP)

L'article 24 du code des marchés publics, encadre la désignation des menbres de ces jurys. 

Lors de l'ouverture des dossiers de candidature, les menbres du jury motivent leur avis en se basant sur les critère de pondération déterminés dans le règlement de la consultation. 

Suite aux choix du jury, l'orgagnisme public décidé ou pas de suivre ses recomendations. En effet, le jury n'a pas pouvoir de décision.