Excellente nouvelle pour les petites collectivités très peu habituées au maniement des procédures adaptées en matière de marchés publics. Un guide sur les marchés publics passés en procédure adaptée vient de voir le jour. Cette annonce a été faite par le président de l'Association des acheteurs public Jean-Marie Héron. Ledit ouvrage qualifié de guide pratico-pratique a été présenté le 19 décembre dernier. Pour les concepteurs, cet outil permettra de répondre de manière efficace aux difficultés techniques que rencontrent les petites collectivités ainsi que certains acheteurs publics.
Ce guide offre aux services de ces collectivités une base règlementaire ainsi que des documents-types permettant de faciliter la rédaction de marchés en procédure adaptée que prévoit l'article 28 du code des marchés publics. Pour rappel, la procédure adaptée est une procédure à laquelle peuvent recourir les acheteurs publics jusqu'aux montants plafonds européens qui connaitront des changements en 2014. Ainsi, pour ce type de procédure les seuils sont de 207 000 euros HT pour les achats de fournitures ou services à partir du 1er janvier 2014. Pour la réalisation de travaux, le seuil en procédure adaptée sera de 5 186 000 euros HT à compter de la même période. Retrouvez les seuils de marchés publics.
Pour Jean-Marie Héron, les petites collectivités constituent le c?ur de cible de ce guide qui est le fruit du travail des experts de l'Association des acheteurs publics. C'est un outil qui va aider les acheteurs des petites collectivités à s'approprier véritablement les marchés publics. Cet ouvrage comporte deux grandes parties. Constituée de 18 pages, la première partie est un condensé des grands principes et objectifs en matière de commande publique. Elle rappelle également le cadre légal des procédures adaptées, les modalités de mise en ?uvre d'un marché, les caractéristiques et le champ d'application des procédures adaptées. Accessible librement sur le site Internet de l'AAPC, ce guide est non seulement évolutif mais également opérationnel. Ceci dit, c'est un outil qui pourra s'adapter facilement aux évolutions règlementaires en matière de marchés publics. Des formations seront organisées à partir de 2014 pour que des remarques soient formulées. D'ailleurs, il est également annoncé le lancement d'un guide sur le développement durable en 2014.
Pour aller plus loin :
- Téléchargez le guide pour les procédures adaptées
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics
Publication d'un guide pour lancer les procédures adaptées
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