Avec moins 10% attendus en 2015, on ne peut que constater l’importante baisse de l’investissement public local, qui est pourtant censé supporter 70% de l’investissement public général. Principales r...
Lancé en 2014, le dispositif « Marché public simplifié » dit MPS simplifie l’accès des entreprises aux marchés publics en leur permettant de répondre à des appels d'offres avec leur seul numéro de S...
A quelques semaines de la date prévue de publication de l’ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics, le directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Economie,...
L’Open Data séduit de plus en plus les entreprises mais également le secteur public, qui voit dans le partage de données un outil de développement économique, grâce notamment à la création de synerg...
Le Programme Europe 2020 est la stratégie de croissance adoptée par l’Union Européenne pour les dix prochaines années. Pour la soutenir, l’UE a notamment décidé de mettre l’accent sur l’innovation, ...
D’après l’article 16 du Code des marchés publics, la durée d’un marché public peut être librement fixée par la collectivité selon « la nature des prestations et de la nécessité d’une remi...
Depuis le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, les marchés publics inférieurs à 15 000 euros HT (contre 4 000 euros HT auparavant) peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence ...
Secteur clé de l’économie avec plus de 71 milliards d’euros de commandes passées en 2013, les Marchés Publics restent cependant peu accessibles aux PME (une baisse de leur part a été enregistré pour...
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a actualisé le guide des bonnes pratiques auxquelles les acheteurs publics doivent se conformer. Elle a notamment inséré dans ce guide le...
Transposition des directives européennes, le Sénat demande un examen par le Parlement.Le 28 mai 2014, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat a rendue publique une communica...
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