Le Programme Europe 2020 est la
stratégie de croissance adoptée par l’Union Européenne pour les dix prochaines
années. Pour la soutenir, l’UE a notamment décidé de mettre l’accent sur l’innovation,
qu’elle définit comme « la mise en
œuvre d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement
amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de
construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode
organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les
relations extérieures de l’entreprise.» Une définition large qui concerne
tous les domaines, dont les marchés publics, levier économique puissant.
Pour rapprocher innovation et marchés
publics, plusieurs mesures et outils ont été mis en place. A l’échelle
nationale d’abord avec la création d’une plateforme des achats d’innovation,
dont l’objectif est de rapprocher les collectivités publiques avec les PME
innovantes, et la publication en 2014 du « Guide pratique de l’achat
innovant », qui présente 15 mesures concrètes, dont le recours au « sourcing », l’importance des
variantes ou encore la mise en valeur de certains critères, afin d’encourager
la prise d’initiative d’entreprises innovantes tout en rassurant les acheteurs
publics.
L’impact de ces mesures a été limité
par le poids des procédures, à la fois spécifiques et contraignantes, pour
l’achat innovant et les solutions trouvées pour les contourner ne sont pas
encore satisfaisantes. Ainsi, la possibilité de conclure des marchés de
services hors mise en concurrence dans le cadre de projets R&D ne permet
pas à l’acheteur public de financer l’intégralité du programme ou d’acquérir la
totalité des résultats de la recherche. De même, l’APAC (Achat Public Avant
Commercialisation), créé en 2007, ne couvre que la phase expérimentale de
l’innovation et ne garantit pas l’achat une fois le produit ou service
réellement créés, qui est alors soumis à un autre appel d’offre.
Plus récemment, et à l’échelle
européenne, les directives marchés 2014/24/UE et 2014/25/UE marquent une
avancée avec le partenariat d’innovation, qui
permet d’acquérir fournitures, services et travaux, issus de la recherche et de
l’innovation, à partir du moment où ils représentent une amélioration par
rapport à ce qui existe déjà sur le marché. Ce
partenariat assure ainsi un suivi du projet et une assurance pour l’entreprise
ayant investi dans une solution innovante de la vendre dans un marché associé.
Il faut toutefois que le résultat final corresponde aux niveaux de performance
et aux coûts maximums convenus. Il est également prévu une protection de la
solution innovante, ainsi que la répartition des droits de propriété
intellectuelle.
En plus de l’application du partenariat d’innovation
en France, des initiatives devraient être lancées au niveau local d’une part dans le cadre d’un développement
territorial, d’autre part le secteur hospitalier représente un terreau
favorable pour la recherche et le développement.
Pour aller plus loin :
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L'innovation, nouvel enjeu pour la commande publique
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