Le 05/05/2015

Le Programme Europe 2020 est la stratégie de croissance adoptée par l’Union Européenne pour les dix prochaines années. Pour la soutenir, l’UE a notamment décidé de mettre l’accent sur l’innovation, qu’elle définit comme « la mise en œuvre d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise.» Une définition large qui concerne tous les domaines, dont les marchés publics, levier économique puissant.

Pour rapprocher innovation et marchés publics, plusieurs mesures et outils ont été mis en place. A l’échelle nationale d’abord avec la création d’une plateforme des achats d’innovation, dont l’objectif est de rapprocher les collectivités publiques avec les PME innovantes, et la publication en 2014 du « Guide pratique de l’achat innovant », qui présente 15 mesures concrètes, dont le recours au « sourcing », l’importance des variantes ou encore la mise en valeur de certains critères, afin d’encourager la prise d’initiative d’entreprises innovantes tout en rassurant les acheteurs publics.

L’impact de ces mesures a été limité par le poids des procédures, à la fois spécifiques et contraignantes, pour l’achat innovant et les solutions trouvées pour les contourner ne sont pas encore satisfaisantes. Ainsi, la possibilité de conclure des marchés de services hors mise en concurrence dans le cadre de projets R&D ne permet pas à l’acheteur public de financer l’intégralité du programme ou d’acquérir la totalité des résultats de la recherche. De même, l’APAC (Achat Public Avant Commercialisation), créé en 2007, ne couvre que la phase expérimentale de l’innovation et ne garantit pas l’achat une fois le produit ou service réellement créés, qui est alors soumis à un autre appel d’offre.

Plus récemment, et à l’échelle européenne, les directives marchés 2014/24/UE et 2014/25/UE marquent une avancée avec le partenariat d’innovation, qui permet d’acquérir fournitures, services et travaux, issus de la recherche et de l’innovation, à partir du moment où ils représentent une amélioration par rapport à ce qui existe déjà sur le marché. Ce partenariat assure ainsi un suivi du projet et une assurance pour l’entreprise ayant investi dans une solution innovante de la vendre dans un marché associé. Il faut toutefois que le résultat final corresponde aux niveaux de performance et aux coûts maximums convenus. Il est également prévu une protection de la solution innovante, ainsi que la répartition des droits de propriété intellectuelle.

En plus de l’application du partenariat d’innovation en France, des initiatives devraient être lancées au niveau local d’une part dans le cadre d’un développement territorial, d’autre part le secteur hospitalier représente un terreau favorable pour la recherche et le développement.

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