Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient d'être publié par le ministère de l'économie, rédigé par Groupe d'Etudes des Marchés Publics ? Développement Durable (GEM-DD), ce guid...
Liste des Codes CPV en format PDFTélécharger le document
Directives 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Télécharger le document
Désireux d'inciter davantage les entreprises à répondre aux appels d'offres lancées par les organismes publics, les services officiels ont décidé de désigner des chefs d'entreprises qui joueront le rô...
La vente d'électricité et de gaz naturel en France s'ouvre aux personnes publiques à partir de cette année 2014. Les tarifs réglementés prendront fin progressivement conformément aux directives europé...
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Dans le cadre d'un mouvement de dématérialisation des marchés publics, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a lancé un projet de développement d'un démonstrateur pour sim...
Le 28 novembre 2013, la Commission européenne du commerce international a adopté une loi (19 voix pour, 10 contre, une abstention) afin de rééquilibrer les échanges économiques entre les entreprises d...
Facilité l'accès des petites collectivités à une ingénierie performante pour que celles-ci puissent mener à bien un projet d'infrastructure est le but poursuivi par l'Institut des routes, des rues et...
Il est des lieux de rencontres qui vous permettent d'en apprendre bien plus que vous ne le feriez dans un livre ou lors d'une simple recherche sur Internet. C'est d'ailleurs dans cette approche que la...
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