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Les marchés publics / La commande publique

Actualités

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable

Le guide sur les achats publics issus du commerce équitable vient d'être publié par le ministère de l'économie, rédigé par Groupe d'Etudes des Marchés Publics ? Développement Durable (GEM-DD), ce guid...

Liste des Codes CPV en format PDF

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directive européenne 2004/17/CE

Directives 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Télécharger le document

Des ambassadeurs marchés publics en 2014

Désireux d'inciter davantage les entreprises à répondre aux appels d'offres lancées par les organismes publics, les services officiels ont décidé de désigner des chefs d'entreprises qui joueront le rô...

2014 : libération des marchés publics de gaz et d'électricité

La vente d'électricité et de gaz naturel en France s'ouvre aux personnes publiques à partir de cette année 2014. Les tarifs réglementés prendront fin progressivement conformément aux directives europé...

AIDA : vers la massification des marchés publics en Région

Le projet Aïda n'est certainement pas destiné à exclure certaines Petites et Moyennes Entreprises (PME) des marchés publics passés avec les régions. La massification proposée vise à faire réaliser des...

Un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics

Dans le cadre d'un mouvement de dématérialisation des marchés publics, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique a lancé un projet de développement d'un démonstrateur pour sim...

Un outil pour ouvrir les marchés publics de pays tiers aux entreprises de l'UE

Le 28 novembre 2013, la Commission européenne du commerce international a adopté une loi (19 voix pour, 10 contre, une abstention) afin de rééquilibrer les échanges économiques entre les entreprises d...

Publication d'une fiche visant à faciliter l'ingénierie performante dans les marchés ...

Facilité l'accès des petites collectivités à une ingénierie performante pour que celles-ci puissent mener à bien un projet d'infrastructure est le but poursuivi par l'Institut des routes, des rues et...

Rencontre autour des marchés publics à Mulhouse

Il est des lieux de rencontres qui vous permettent d'en apprendre bien plus que vous ne le feriez dans un livre ou lors d'une simple recherche sur Internet. C'est d'ailleurs dans cette approche que la...

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