D’après l’article 16 du Code
des marchés publics, la durée d’un marché public peut être librement fixée par la
collectivité selon « la nature des prestations et de la nécessité d’une
remise en concurrence périodique ». Excepté dans le cas des accords-cadres
et des marchés à bons de commande, limités eux à 4 ans (articles 76 et 77),
cependant cette limitation est levée dans « des cas exceptionnels dûment
justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution
nécessite des investissement amortissables sur une durée supérieure à 4
ans ».
Ainsi il n’est pas
nécessaire d’ajuster la durée du contrat avec celle d’amortissement d’éventuels
investissements, contrairement au régime des délégations de service public. Il
semblerait pourtant judicieux d’imposer une limite liée à l’amortissement des
investissements réalisés pour l’exécution du marché, afin d’en assurer l’efficacité.
Pour aller plus loin :
- Une question sur les Marchés Publics? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
- Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics.
Quelle est la durée d’un marché public passé par une collectivité territoriale ?
Le