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La Grèce et le Portugal mis en garde par la Commission Européenne contre le non respect des règles communautaires relatives aux marchés publics

Le

La Commission Européenne a adressé un avis motivé aux deux Pays, relevant dans certains appels d’offres des exigences qui peuvent être considérées comme discriminatoires. Selon la Commission ces exigences auraient pour effet de favoriser les produits et entreprises du Pays. Ce qui peut conduire à ne pas choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

La Grèce et le Portugal ont deux mois pour faire cesser cette violation. Au-delà, la Commission Européenne pourra saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes d’un recours en manquement.

Source : https://europa.eu/index\\\\_fr.htm

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