1ère étape pour la réforme des marchés publics
Le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 est désormais entre les mains des législateurs, après avo...
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Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ou...
Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 a eu pour initiative de changer du tout au tout le code des marchés publics. Depuis le 1° Septembre, il ...
La direction des affaires juridiques de Bercy propose un nouveau décret afin de simplifier les démarches des entreprises pour obtenir un marché public.Ce décret est soumis à la consultation publique.&...
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances a présidé, ce mercredi 12 mars, un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur ...
Le projet de manuel d’application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraître qui m...
Retrouvez sur cette fiche pratique les dernières modifications du CMP 2006 et l'impact que ces mesures ont sur les PME.Télécharger le document
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publicsTélécharger le document
Retrouvez la fiche explicative publiée par le MINEFE détaillant les modalités du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publicsTélécharger le document
Téléchargez en format PDF le code des Marchés Publics 2011 (CMP 2011) Il s'agit de la version consolidée au 26 septembre 2011Téléchargez le code des marchés publics 2011
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