1ère étape pour la réforme des marchés publics
Le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives européennes des marchés publics 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014 est désormais entre les mains des législateurs, après avo...
Avant la réponse
Le code des marchés publics
Actualités
Nouvelle édition du « code des marchés publics »
Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail quotidien des acheteurs publics. Elle rassemble ainsi, dans un même ou...
Octobre 2014 : Voici des nouveautés dans le code des marchés publics
Quelles sont les nouveautés du code des marchés publics ?Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 a eu pour initiative de changer du tout au tout le code des marchés publics. Depuis le 1° Septembre, il ...
Pierre MOSCOVICI annonce la transposition des nouvelles directives européennes sur la...
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances a présidé, ce mercredi 12 mars, un colloque consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur ...
Les tendances concernant la modification du code des marchés publics
La direction des affaires juridiques de Bercy propose un nouveau décret afin de simplifier les démarches des entreprises pour obtenir un marché public.Ce décret est soumis à la consultation publique.&...
Code des Marchés Publics 2011
Téléchargez en format PDF le code des Marchés Publics 2011 (CMP 2011) Il s'agit de la version consolidée au 26 septembre 2011Téléchargez le code des marchés publics 2011
Décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application (n° 20...
Ce document présente le décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d'application (n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) de l'ordonnance n° 2005-64...
Projet de circulaire du 2009 portant manuel d'application du code des marchés publics
Le projet de manuel d’application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraître qui m...
les principales modifications code des marchés publics et l'impact sur les PME
Retrouvez sur cette fiche pratique les dernières modifications du CMP 2006 et l'impact que ces mesures ont sur les PME.Télécharger le document
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publicsTélécharger le document
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