Le paiement du prix dans les marchés publics
L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités paient tardivement. Cela peut freiner certaines entreprises à se positionner sur les march&eacut...
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Le paiement dans les marchés publics
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Le versement des avances au sein des marchés publics
La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, etc… sont autant de mesures émergentes favorisant l’accès des TPE/PME ...
Impossibilité d’imputer le montant de pénalités au décompte général et définitif d’un...
Aux termes d’un arrêt du 4 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle l’impossibilité pour le maître d’ouvrage de modifier le ...
Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises
De nouvelles dispositions en faveur de la croissance des PMEPour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active. La principale difficulté que rencontre...
Accord-cadre à bons de commande : des prix définitifs s'appliquent
La notion de prix dit "définitif" part du principe qu'une entreprise titulaire d'un marché ne peut revendiquer des compléments de prix par rapport à ce qui a été prévu dans son offre.Une source de lit...
2017 : première phase de la généralisation de la facturation électronique
2017 devrait être une année charnière pour les factures électroniques dans les marchés publics puisque les acheteurs publics seront tenus de les accepter à partir du premier janvier. Une évolution imp...
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Publication du bilan 2018 des délais de paiement
Légère amélioration générale des délais effectifs de paiem...
Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?
NotionsLa réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due &agrav...
Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sû...
Fiches Techniques
Des intérêts majorés pour lutter contre les retards de paiement
Les intérêts moratoires interviennent quand les pouvoirs adjudicateurs dépassent le délai maximum de...
La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances
Dans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifie...
Le paiement dans les marchés publics
Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputé...
Boite à outils
Le montant de la rémunération du sous-traitant, une donnée contractuelle
Une jurisprudence du Conseil d'État en date du 27 janvier dernier est venue clarifier la question de...
Questions
L'acheteur public peut-il refuser de payer un sous-traitant au motif que le titulaire du marché a ma...
Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante : le sou...
Sous combien de temps un organisme public doit payer notre facture ? Et que faire si ce délai n'est ...
Aujourd'hui les organismes publics doivent payer les factures sous 30 jours (sauf pour les établisse...
Dans quelle mesure peut-on négocier l'application des pénalités de retard ?
Les pénalités de retard sont en général, indiquées dans le CCAP du marché, elles viennent en dérogat...
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