Après la réponse

Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises

Le

De nouvelles dispositions en faveur de la croissance des PME


Pour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active. La principale difficulté que rencontrent les PME françaises à ce niveau est le retard dans le paiement des livraisons, par les entreprises clientes. Selon la loi de modernisation de l’économie instaurée en 2018, dès que la facture est émise, le délai accordé était de 60 jours maximum ou 45 jours en fin de mois.

Cependant, ces délais sont jugés assez longs, surtout que certains clients ont tendance à retarder leur paiement. Comme solution à cette situation, de nouveaux délais de paiement sont prévus. En effet, il est prévu une réduction du plafond légal de délai, qui serait dorénavant fixé à 30 jours. Cette mesure permet aux PME d’augmenter leur capacité d’autofinancement, d’optimiser leurs besoins en fonds de roulement et de minimiser les risques d’impayés. L’application de ces nouveaux délais apporterait un nouveau souffle aux PME qui se mettent aussi petit à petit à l’utilisation de la facture électronique.


Vers une participation accrue des PME aux marchés publics


La commande publique représente un des meilleurs moyens pour augmenter son chiffre d’affaires. Pour une entreprise, c’est aussi une vitrine pour se faire connaitre et trouver de nouveaux clients. Pour que les PME puissent avoir toutes les chances d’accéder à ce marché, il leur faut une situation financière stable. Même si les procédures d’admission ont considérablement été allégées, c’est l’un des critères de sélection requis par le pouvoir adjudicateur.

Avec des délais de paiement réduits, ces sociétés ont la possibilité de disposer régulièrement de fonds à investir dans leur croissance. On soulignera que les entreprises peuvent aussi négocier entre elles des délais plus courts que ceux prévus par la loi. Il est évident qu’une amélioration des pratiques commerciales serait perçue favorablement par toutes les parties concernées.

Autres articles similaires

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics

La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire sont des sû...

Le paiement du prix dans les marchés publics

L'imaginaire - et parfois la réalité - veut que certaines collectivités pai...

Le versement des avances au sein des marchés publics

La passation sans publicité ou mise en concurrence préalable, l’allotissement, e...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer