Les intérêts moratoires interviennent quand les pouvoirs adjudicateurs dépassent le délai maximum de paiement des marchés publics. Le taux à retenir pour les calculer a été modifié au 1er janvier 2017...
Dans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifier ce régime dérogatoire qui peut constituer une aide non-négligeable notamment pour les PME. Une réa...
Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputées comme mauvais payeurs, exposant leurs fournisseurs à des délais de paiement long. Cependant...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer