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Charte de déontologie dans les marchés publics : quel intérêt ?

Les marchés publics étant conditionnés par des principes d’égalité de traitement, de transparence et de libre accès à la commande publique, il n&...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la méthode de notation à suivre est grande. Elle va même jusqu’à leur offrir la po...

L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?

En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond le mieux aux besoins et aux critères d'attribution définis par l'acheteur publi...

L'intérêt de la clause sociale dans les marchés publics

En intégrant la dimension sociale dans les marchés publics, les autorités publiques peuvent encourager les entreprises à adopter des pratiques durables et responsables, con...

Qu'en est-il du "Plan Progrès" ?

Oui, le Plan Progrès dans les marchés publics est toujours d'actualité. En effet, les mesures prévues par ce plan ont été lancées en octobre 2020 e...

JO Paris 2024 (4/4) : derniers appels avant la course !

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont un événement majeur qui va mobiliser de nombreuses entreprises dans le domaine de la construction et des infrastructures. Les marchés public...

Focus sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui dérogent au principe de mise en concurrence imposé à la procédure par le légi...

Qu'en est-il de la facturation électronique après le passage au tout-numérique ?

Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des marchés publics qui ont été contractés avec les organismes publics. En s...

Focus sur la centrale d'achat

La centralisation des achats dans les marchés publics est une pratique courante. Ainsi, une centrale d'achat dans les marchés publics est une entité qui regroupe les beso...

Nouvelles précisions concernant les exclusions de candidature

Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. Ils sont obligés de mettre tous les candidats...

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