Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière
Résiliation, annulation, indemnités, etc... pour les entreprises, futurs opérateurs, il est nécessaire de connaitre les aspects juridiques et jurisprudentielles de la ...
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Centrale d’achat et marchés publics : ce qu’il faut retenir
Les marchés publics jouent un rôle crucial dans l'économie française en favorisant la concurrence, en stimulant l'innovation et en garantissant l'utilisation eff...
Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir
Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas spécifiquement liés aux marchés publics en France, mais ils jouent un rôle essentiel dans les transactions commerc...
Les marchés publics internationaux, une opportunité de croissance pour les PME
Oui, les PME françaises ont tout à fait la possibilité de candidater aux marchés publics internationaux et il n'est certainement pas exclu que cela représente un...
Focus sur la responsabilité pour défaut de conseil
Les marchés publics sont soumis à des règles strictes en France afin d'assurer une concurrence loyale et de garantir l'efficacité de la dépense publique...
Stratégie des achats publics : quels sont les objectifs poursuivis ?
Les achats publics jouent un rôle crucial dans l'économie française, représentant environ 200 milliards d'euros par an. Ces achats dépendent de la strat&eacut...
Charte de déontologie dans les marchés publics : quel intérêt ?
Les marchés publics étant conditionnés par des principes d’égalité de traitement, de transparence et de libre accès à la commande publique, il n&...
Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics
La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la méthode de notation à suivre est grande. Elle va même jusqu’à leur offrir la po...
L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?
En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond le mieux aux besoins et aux critères d'attribution définis par l'acheteur publi...
L'intérêt de la clause sociale dans les marchés publics
En intégrant la dimension sociale dans les marchés publics, les autorités publiques peuvent encourager les entreprises à adopter des pratiques durables et responsables, con...
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