Focus sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui dérogent au principe de mise en concurrence imposé à la procédure par le légi...
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Depuis 2020, la facturation électronique est devenu obligatoire pour les titulaires des marchés publics qui ont été contractés avec les organismes publics. En s...
La centralisation des achats dans les marchés publics est une pratique courante. Ainsi, une centrale d'achat dans les marchés publics est une entité qui regroupe les beso...
Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. Ils sont obligés de mettre tous les candidats...
Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la société à atteindre une véritable égalité Hommes-Femmes. Le constat ...
Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par les acteurs publics durant l'exécution ...
Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la...
Le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et décrets applicables pour le 1er janvier 2023. C’est notamment le cas du décr...
Le gouvernement applique ses premières résolutions pour 2023 ! En effet, le mois de décembre 2022 fut marqué par un certain nombre d’arrêtés et dé...
Y’a-t-il un pilote dans l’avion ? Ou au moins dans le bus pour les JO de Paris 2024 ? Visiblement, ce n’est pas le cas pour le moment. En effet, l’appel d’offre lanc&eacu...
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