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Marchés publics : quelles sont les exceptions au zéro papier ?

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L’utilisation du DUME version papier pour candidater aux marchés publics


Incontournable dans les procédures d’attribution des marchés publics, le DUME (Document unique de marché européen) est nécessaire afin d’harmoniser les candidatures. Suivant la feuille de route imposée par le zéro papier, une version numérique est en cours de déploiement et sera opérationnelle à partir du 1er avril 2018. Cependant, les entreprises ont toute latitude pour utiliser la version papier, pour présenter leur candidature aux offres publiques. Cette procédure est toutefois limitée dans le temps et est autorisée jusqu’au 18 avril 2018.

A compter de cette date, seul le DUME dans sa version électronique sera approuvé. Rappelons que le modèle numérique simplifie énormément les procédures, avec une évaluation automatique des critères d’exclusion et de sélection. Même si certaines entreprises éprouvent des difficultés à passer au tout numérique, diverses solutions comme le MPS (Marché public simplifié) sont à leur disposition afin d’accélérer le processus.


L’archivage papier, une tendance qui peine à disparaitre


L’utilisation du papier est bien ancrée dans les mœurs et les entreprises, PME et TPE comprises, ont du mal à s’en défaire. En dépit de la présence de logiciels et d’outils adaptés à la dématérialisation, les documents papier ne disparaissent pas aussi facilement. Ce constat s’applique particulièrement à l’archivage papier qui semble toujours avoir de beaux jours devant lui. En effet ces sociétés reçoivent toujours des documents papier (contrats, bons de commande, factures, bons de livraison) provenant de leurs partenaires d’affaires. Cette situation risque de perdurer tant que le passage au tout numérique ne sera pas homologué.

Le 1er octobre 2018, date butoir pour la dématérialisation des marchés publics, apparait comme une motivation suffisante pour passer à la vitesse supérieure. Dans ce sens, les entreprises sont briefées quant à l’importance de disposer d’outils numériques pour accéder plus facilement à la commande publique.

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