Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

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Les nouveaux formulaires marchés publics suite à l’ordonnance

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Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application, le Minefe vient de publier des mises à jour des principaux formulaires de réponse :

  • Formulaire DC1 : suppression de l’encadré de signature – Le DC1 s’appelle désormais « Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants » et plus « Lettre de candidature – HABILITATION du mandataire par ses co-traitants ».
  • Formulaire DC2 : Quelques modifications de forme
  • DC3 > formulaire ATTRI1 : Le DC3 est remplacé par le formulaire ATTRI1.

 

Ces formulaires doivent être utilisés pour les marchés lancés à partir du 01/04/2016. 

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