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La sous-traitance dans les marchés publics

Actualités

La CGPME de Belfort s'engage contre le dumping social

La construction du chantier du futur hôpital de Belfort-Montbéliard, marché public emporté par un g...

L'organisme public n'est pas responsable en cas de non déclaration des sous-traitants

Le sous-traitant peut-il se retourner contre le maître d'ouvrage pour le non-paiement de ses prestat...

Découvrez notre nouvelle fiche pratique : la sous-traitance dans les marchés publics

Répondre en sous-traitance ou avec un sous-traitant, nécessite de bien comprendre la relation entre ...

Fiches Techniques

La sous-traitance dans les marchés publics

Mise à jour : 23 août 2017Répondre en sous-traitance permet de confier la réalisation d'une partie d...

Questions

Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte avoir recours à...

Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le mar...

Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?

Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse &agra...

Si un candidat indique dans son dossier de candidature qu'il compte avoir recours à la sous-traitanc...

Si un candidat indique au moment du dépôt des offres qu'il compte avoir recours &ag...

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