Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?

Pendant la réponse

Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?

Le

Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :

  1. Il est interdit de sous-traiter 100 % du marché ;
  2. Le candidat doit indiquer dans sa réponse qu’il compte avoir recours à la sous-traitance (c’est en général dans l’acte d’engagement que l’information est demandée) ; 
  3. Une demande d’agrément doit être effectuée pour chacun des sous-traitants (une demande par sous-traitant).


La demande d’agrément, généralement produite sous la forme d’un DC4, peut être effectuée au moment de la candidature ou une fois le marché attribué. Dans tous les cas, le sous-traitant doit avoir été accepté par l’acheteur public avant le début d’exécution des prestations. 

Autres articles similaires

Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier

Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestat...

Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’acheteur ?

En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son dro...

Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir

La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiemen...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer