Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?

Pendant la réponse

Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?

Le

Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :

  1. Il est interdit de sous-traiter 100 % du marché ;
  2. Le candidat doit indiquer dans sa réponse qu’il compte avoir recours à la sous-traitance (c’est en général dans l’acte d’engagement que l’information est demandée) ; 
  3. Une demande d’agrément doit être effectuée pour chacun des sous-traitants (une demande par sous-traitant).


La demande d’agrément, généralement produite sous la forme d’un DC4, peut être effectuée au moment de la candidature ou une fois le marché attribué. Dans tous les cas, le sous-traitant doit avoir été accepté par l’acheteur public avant le début d’exécution des prestations. 

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