Le DC4 : Formulaire de déclaration de sous-traitance

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Le DC4 : Formulaire de déclaration de sous-traitance

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Le code de la commande publique définit le formulaire DC4 comme un exemplaire de déclaration de sous-traitance. Dans la mesure où ils sont dans l’impossibilité de s’occuper d’un aspect de la gestion des contrats sous leur possession, la sous-traitance permet aux acteurs économiques de faire intervenir d’autres sociétés.

Sauf si l’acheteur en fait la demande explicite, le recours à ce document n’est pas obligatoire et reste optionnel.

Le DC4 en clair

Le DC4 est généralement confié au soumissionnaire ou au titulaire d’un marché public afin de déclarer un sous-traitant (un DC4 par sous-traitant). Il peut être transmis après le dépôt d’une offre à l’acheteur. Les informations concernant le paiement et le mode de règlement des sous-traitants devront être mentionnées. Si le DC4 est utilisé, l’acheteur devra agréer tous les sous-traitants inclus dans le marché public. Sa signature du formulaire et celle de la société impliquée dans la sous-traitance devront figurer sur le document afin que tout soit en règle.

Les autres documents

D’autres documents nécessaires pour la candidature à un marché public sont le DC1et le DC2. Le premier document est la lettre de candidature du postulant ; le deuxième, qui lui est complémentaire, est la déclaration du postulant. Pour attribuer un marché public, un acheteur peut utiliser le formulaire NOTI1. Cet exemplaire contient les informations que l’acheteur peut exiger du candidat. D’autres documents pertinents tel un mémoire technique qui aborde la méthodologie et l’approche du candidat sont également conseillés.

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