Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte avoir recours à la sous-traitance, mais ne contient pas de DC4 ?

Pendant la réponse

Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte avoir recours à la sous-traitance, mais ne contient pas de DC4 ?

Le

Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information est à renseigner dans l’acte d’engagement. Pour procéder à la demande d’agrément de son ou ses sous-traitants, le candidat a deux options :

  1. Il peut inclure une déclaration de sous-traitance dans son dossier de candidature (généralement sous la forme d’un DC4). Dans ce cas, l’attribution du marché vaut acceptation du sous-traitant par l’acheteur.
  2. Il peut effectuer sa demande d’agrément une fois le marché attribué. Il peut le faire à tout moment, à la seule condition que l’acheteur ait le temps d’accepter le sous-traitant avant qu’il ne commence l’exécution des prestations qui lui ont été confiées. 

Il en découle que, si un candidat indique dans son dossier de candidature qu’il compte avoir recours à la sous-traitance, l’absence d’un DC4 ne remet pas en cause la validité de son offre. Elle ne peut donc pas être déclarée irrégulière par l’acheteur. 

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