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La sous-traitance dans les marchés publics

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Précisions sur la sous-traitance dans les marchés publics

Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propres à un marché public et se charge de recruter le ou les candidats qui pourraient gara...

Responsabilité solidaire : quelles en sont les implications pour une société attribut...

Selon une décision du Conseil d’État, rendue le 12 octobre 2020, le fait qu’une société dédiée résilie un contrat suite à une liquid...

L’externalisation des marchés publics : ce qu’il faut en retenir

Externalisation marchés publics : en quoi cela consiste ?L’achat public est un exercice assez complexe qui requiert des compétences affirmées, mais comme tout serv...

Refus de sous-traitance : quelles sont les marges de manœuvre de l’acheteur ?

Les opérateurs économiques ont le droit de confier à un sous-traitant une partie des prestations qui leur sont attribuées. Face à ce droit garanti, celui de l’...

Marchés publics : quelles sont les conditions de légalité de déclaration d’un sous-tr...

Le Code de la commande publique autorise les candidats aux marchés publics à déclarer, en même temps qu’ils présentent leur offre, un ou des sous-traitants. Cet...

Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier

Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...

Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’ac...

En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...

Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir

La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiement dû au sous-traitantPour les marchés publics, la sous-traitance est un acte rég...

Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?

La sous-traitance, un point important des marchés publicsLa sous-traitance est une pratique légale dans le cadre des marchés publics. Le Code de la Commande Publique prohibe les a...

La sous-traitance dans les marchés publics sous le feu des projecteurs

La mise en ligne d’un sondage Actuellement, la sous-traitance dans les marchés publics est sujette à des questionnements. Il s’agirait pour l’Observatoire é...

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