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La sous-traitance dans les marchés publics

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Marchés publics : quelles sont les conditions de légalité de déclaration d’un sous-tr...

Le Code de la commande publique autorise les candidats aux marchés publics à déclarer, en même temps qu’ils présentent leur offre, un ou des sous-traitants. Cet...

Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier

Les réglementations pour la fixation du prix et la facturationLe règlement des prestations de sous-traitance peut s’effectuer directement par le maître d’ouvrage si la ...

Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’ac...

En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son droit au paiement direct, avoir été déclaré par l’entrepreneur aupr&e...

Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir

La mise en demeure du titulaire : une obligation lors de l’atteinte du plafond de paiement dû au sous-traitantPour les marchés publics, la sous-traitance est un acte rég...

Qu’en-est-il de la non-déclaration d’un sous-traitant dans un marché public ?

La sous-traitance, un point important des marchés publicsLa sous-traitance est une pratique légale dans le cadre des marchés publics. Le Code de la Commande Publique prohibe les a...

La sous-traitance dans les marchés publics sous le feu des projecteurs

La mise en ligne d’un sondage Actuellement, la sous-traitance dans les marchés publics est sujette à des questionnements. Il s’agirait pour l’Observatoire é...

Marchés publics : une enquête sur la sous-traitance est lancée en ligne

Lancée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des Affaires Juridiques, cette enquête a entre autres objectifs l’établisseme...

Contrats de concession : la prorogation de leur durée d’exploitation pour des raisons...

Les contrats de concession ont une « durée déterminée » qui est fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au...

Marchés publics, il y a-t-il possibilité de fixer une proportion pour un recours à la...

Une mesure non pertinente dans les marchés publicsLa sous-traitance dans les marchés publics est omniprésente. Même si dans son expression, elle peut prêter le flanc &...

Une sous-traitance irrégulière engage-t-elle la responsabilité du maître d’ouvrage s’...

Pas d’obligation de dénonciation d’une sous-traitance irrégulière sans preuves concrètesPour servir la cause de la transparence dans les marchés publics,...

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