Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Articles de référence

Le contrat de performance énergétique

Présentation de la procédure contrat de performance énergétique Hérité du droit communautaire, le contrat de performance énergétique est un outil à la fois pratique et innovant pour atteindre un objec...

Le systeme d'acquisition dynamique

Présentation du système d'acquisition dynamiqueC'est le code des marchés publics qui encadre le système d'acquisition dynamique.Ce système désigne un processus électronique de passation de marché publ...

Les marchés à bon de commande

Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...

L'appel d'offres restreint

Mise à jour : 6 septembre 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres restreintTout d'abord, il faut rappeler en quoi consiste un appel d'offres ouvert : C&#...

Le concours

Modifié le : 3 août 2017PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE CONCOURS Le concours fait partie des différents modes de passation des marchés publics prévus par le code des marchés publics. ...

L'appel d'offres ouvert

Mise à jour: 18 août 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvertL'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs ...

La procédure de gré à gré (< 25 000 euros HT)

Lorsque le montant du marché public est inférieur à 25 000 euros, l'organisme public a la possibilité de ne pas effectuer de publicité (AAPC). Il s'agit alors d'une procédure de gré à gré. Pour cela, ...

La conception-réalisation

Présentation de la procédure de conception-réalisationUne procédure de conception-réalisation est une procédure de marché public au cours de laquelle la conception et la réalisation d'un projet sont c...

Le dialogue compétitif

Mise à jour: 24 août 2017Présentation de la procédure de dialogue compétitifLe dialogue compétitif est une procédure de passation des marchés publics d'origine communautaire. Elle a été introduite par...

Les contrats globaux de performance

Le décret du 25 aout 2011 modifiant le code des marchés publics a introduit les contrats de performance énergétique. Ce contrat offre la possibilité aux organismes publics soumis au code des marchés p...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer