La procédure de gré à gré (< 25 000 euros HT)

Avant la réponse

La procédure de gré à gré (< 25 000 euros HT)

Le
Lorsque le montant du marché public est inférieur à 25 000 euros, l'organisme public a la possibilité de ne pas effectuer de publicité (AAPC). Il s'agit alors d'une procédure de gré à gré.

Pour cela, l'organisme public va consulter directement des fournisseurs. Il est recommandé de consulter 3 fournisseurs. (On appelle également cette procédure la demande de 3 devis)

Ce seuil est passé de 15 000 euros à 25 000 euros au 1er octobre 2015.

Pour aller plus loin :


- Les seuils de publicité pour les marchés publics
- Consultez les différentes procédures de marchés publics
- Construire un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
- Une question sur les marchés Publics ? > Posez la nous, nous y répondons rapidement.
- Téléchargez les formulaires DC pour répondre aux marchés publics

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