Le dialogue compétitif

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Le dialogue compétitif

Le

Mise à jour: 24 août 2017


Présentation de la procédure de dialogue compétitif


Le dialogue compétitif est une procédure de passation des marchés publics d'origine communautaire. Elle a été introduite par la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. C'est une procédure au cours de laquelle "l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre" (article 75 du décret du 25 mars 2016). 


La procédure de dialogue compétitif peut également être utilisée pour des contrats de partenariat, des baux emphytéotiques hospitaliers, etc.


Elle se déroule en 3 phases :
1/ la sélection des candidatures,
2/ le dialogue et la présentation des offres par les entreprises.

3/ une fois le dialogue terminé, les candidats devront proposer des offres correspondant aux attentes de l'acheteur.

L'offre qui présentera le plus d'avantages économiques pour l'acheteur sera retenue.

Les conditions de recours à la procédure de dialogue compétitif


L'acheteur peut avoir recours à cette procédure lorsqu'un marché est jugé particulièrement complexe, c'est-à-dire que l'acheteur n'a pas les capacités pour déterminer ses besoins ou les solutions juridiques qui s'offrent à lui dans le cadre de ce marché. Les modalités d'application du dialogue compétitif sont définies aux articles 56 (invitation des candidats au dialogue), 75 (définition) et 76 (étapes de la procédure) du décret du 25 mars 2016.


Paiement de primes
Lorsque la conception de propositions occasionne d'importantes dépenses pour les candidats, le pouvoir adjudicateur peut prévoir des primes ou le paiement d'indemnités pour les candidats afin d'encourager la concurrence (article 76 V du décret du 25 mars 2016).


Pour bien comprendre les différentes étapes du dialogue compétitif, vous pouvez consulter la fiche de conseil aux acheteurs de la DAJ sur le déroulement de cette procédure. 


Jurisprudence liée à cette procédure de dialogue compétitif


La jurisprudence est peu abondante sur le dialogue compétitif. On citera le CAA Marseille du 18 Mai 2004, n° 00MA01077, Commune de Cannes, le Conseil d'Etat, n°238752, 18 mars 2005, Société Cyclergie c/ Syndicat de traitement des déchets Drôme-Ardèche (SYTRAD) et le Conseil d'Etat, 265784, 4 avril 2005, Commune de Castellar.


Pour aller plus loin :

- Consultez les différentes procédures de marchés publics
- Construire un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
- Une question sur les marchés Publics ? > Posez la nous, nous y répondons rapidement.
- Téléchargez les formulaires DC pour répondre aux marchés publics

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