Les articles du décret du 25 mars 2016 encadrant les procédures

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Les articles du décret du 25 mars 2016 encadrant les procédures

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Modifié le : 23 août 2017


Les procédures de marchés publics sont encadrées par certains article du code des marchés publics. Afin d'y voir plus clair, nous vous rappelons les articles qui encadrent les procédures de marchés publics :

- Les procédures adaptées : articles 27, 28 et 29 du décret du 25 mars 2016.
- Les appels d'offres ouverts : articles 67 et 68 du décret du 25 mars 2016.
- Les appels d'offres restreints : articles 69 et 70 du décret du 25 mars 2016.
- La procédure négociée : articles 71, 72, 73 et 74 du décret du 25 mars 2016.
- Le dialogue compétitif: articles 75 et 76 du décret du 25 mars 2016.
- La conception-réalisation : article 91 du décret du 25 mars 2016.
- L'accord cadre : articles 78, 79 et 80 du décret du 25 mars 2016.
- Le Système d'Acquisition Dynamique : articles 81, 82 et 83 du décret du 25 mars 2016.
- Les contrats globaux de performance : article 92 du décret du 25 mars 2016.

Retrouvez le code des marchés publics en intégralité sur Legifrance

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