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Les procédures de marchés publics

Actualités

Marchés publics dématérialisés : qu’en-est-il des candidatures transmises hors délai ...

Principes généraux sur le dépôt de candidaturesL’information sur les délais de dépôt de candidature est une obligation pour le titulaire du projet ...

L’Administration prend acte contre une politique de prix de l’Ordre des architectes p...

Une mesure jugée contraire aux règles de la concurrence dans les marchés publicsLe cas d’espèce est celui se référant à une décision prise...

Marché de partenariat : que retenir de sa procédure de passation ?

Un marché au contexte extrêmement circonscrit malgré une liberté d’initiativeLes acheteurs publics ou privés ont la liberté de l’initiative d&rsquo...

Marchés publics : que faut-il savoir sur les clauses abusives ?

Clarifications sur la notion de clause abusiveDans l’établissement des contrats de la commande publique, les acteurs se doivent de fixer des règles qui garantissent l’é...

Droits d'exclusivité, suffisants pour passer un marché sans publicité ni mise en conc...

Les droits d’exclusivité, une exception aux principes de marchés publicsLa règlementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs l’égalit&...

Marchés publics : abus des pénalités de retard et contestation

Les pénalités de retard, des garanties de l’achèvement à temps des prestationsLa participation de plusieurs entreprises peut être engagée pour l’ab...

Avis de pré-information dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Avis de pré-information, un préliminaire aux marchés publics Plusieurs procédures et obligations sont posées par la législation afin d’assurer le b...

Marchés publics, ce que le maître d’ouvrage peut exiger d'un candidat par le biais du...

Le DCE : un accès des candidats aux documents requis pour un marché publicLes marchés publics mettent en jeu différentes parties, les acheteurs d’une part, les p...

Allotir dans les marchés publics, quels enjeux ?

L’allotissement : un principe privilégiant les PME et TPE La législation prévoit l’allotissement comme un principe imposé à tous les acheteurs acteu...

Les marchés publics de prestation juridique

Les marchés de prestation juridique, des marchés aux procédures particulièresLes prestations demandées par un acheteur public pour répondre à des besoi...

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