Marché de partenariat : que retenir de sa procédure de passation ?

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Marché de partenariat : que retenir de sa procédure de passation ?

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Un marché au contexte extrêmement circonscrit malgré une liberté d’initiative


Les acheteurs publics ou privés ont la liberté de l’initiative d’un marché de partenariat. Il peut s’agir tant d’un seul acheteur que de plusieurs, l’obligation demeurant dans ce dernier cas de désigner un chef de file. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ne mentionne pas la possibilité d’une « offre spontanée » ; mais ces types d’offres demeurent envisageables dans la mesure où elles ne vont pas à l’encontre du principe d’égalité de traitement des candidats. Il reste néanmoins que les contextes qui se prêtent au recours à un marché de partenariat sont loin d’être nombreux. En effet, il n’y a de possibilité de mettre en œuvre un tel marché que s’il constitue pour la collectivité la formule la plus avantageuse. Ces conditions une fois remplies, l’acheteur concerné est, quel qu’il soit, tenu de former systématiquement une décision de lancer la procédure du marché de partenariat.


Marché de partenariat : une procédure conséquente de l’objet du marché


Les marchés de partenariat quoique particuliers ne dérogent pas aux règles générales de la commande publique. Ils doivent donc avant d’être conclus, passer par le stade de la mise en concurrence des candidats. Il n’y a pas de dispositions particulières pour leur procédure de mise en concurrence excepté la reconduction en cas de « financement ajustable » en fin de procédure de passation. S’agissant de passation proprement dite, trois modes de passation des marchés publics sont susceptibles d’être adoptés dans le cadre d’un marché de partenariat : la procédure avec négociation, l’appel d’offres et le dialogue compétitif. Le libre choix de l’un de ces procédures de passation ne revient pas à la collectivité. En effet, la procédure avec négociation et le dialogue compétitifs ne pourront être adoptés que lorsque certains critères sont remplis et l’appel d’offres en l’absence de la totalité de ces critères. 

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