Avis de pré-information, un préliminaire aux marchés publics
Plusieurs procédures et obligations sont posées par la législation afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés publics. Le Code de la commande publique a été ainsi élaboré afin que chacune des parties concernées par ce type de marché s’en tienne à des règles strictes et puisse par ailleurs jouir des droits qui leur sont prévus dans les dispositions légales.La publication d’un avis de pré-information est laissée aux pouvoirs adjudicateurs. Cet avis fera connaître aux éventuels candidats son « intention de passer un marché public » sur une année. Tel que le stipule l’article L2131-1, le but étant de s’attribuer une concurrence plus large suivant les normes établies par le législateur.
L'avis périodique indicatif, aussi publié par les pouvoirs adjudicateurs, vise la connaissance des opérateurs économiques du projet de passation d’un marché public sous les 12 prochains mois.
Fondement de l’avis de pré-information
L’objectif majeur de l’avis de pré-information reste la garantie pour le pouvoir adjudicateur d’obtenir des offres avantageuses pour un marché public. Dans cette optique, il emploiera ce moyen afin d’inciter plus de postulants à participer au marché et d’élargir la concurrence. D’un autre côté, il faut savoir que cet avis publié sert à la minimisation des délais de réception des offres pour les marchés les plus conséquents passés sur procédure formalisée par les pouvoirs adjudicateurs. Le cas échéant, l’avis de pré-information demeure facultatif.
Outre ces objectifs, cet avis permettra aux entreprises à mieux préparer leurs offres et répondre strictement aux besoins du marché à venir. Cette information publiée par avis n’intervient pas dans les obligations diverses en termes de publicité imposées à l’acheteur par les ordonnances et décrets d’application concernant la commande publique.
La sortie publique de l’avis de pré-information doit avoir lieu cinquante-deux jours au moins et douze mois au plus avant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (art. 57 et 62 CMP).
