Dans le cadre d’une consultation européenne, le sénat vient de publier quelques propositions visant à simplifier les marchés publics : Accroitre l’utilisation des procédures négociées : "g...
Au cours d'un conflit allemand, la Cour de Justice de l'Union Européenne précise la distinction à faire entre un marché public de service et une concession de service. C'est en effet dans l'arrêt du ...
Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devrait sortir durant les mois de juillet/août 2011. Ce décret devrait voir apparaitre une nouvelle catégorie de contrat « les contrats globaux...
Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle a posé au ministère de l'intérieur, lors d'une séance de question parlementaire, la question suivante :Une convention de prestation de service d'un montant de...
La directive 2007/66/CE relative aux recours des entreprises qui n’ont pas été choisies pour l’attribution d’un marché public vient d’être publiée au Journal Officiel de l'Union eu...
Le 8 octobre 2007 a lieu une demi journée débat sur le thème des accords cadres organisée par les étudiant en Master de droit public des affaires de l'université Pahthéon-Sorbonne. Les intervenants lo...
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