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Les procédures de marchés publics

Actualités

Modèle d'accord cadre publié par la CCIP et l'APASP pour les administration

L'APASP et la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) viennent de publier un modèle d'accord cadre afin d'aider leurs services et les autres services achats pour passer ce type de procédure...

Actualisation du modèle type de l'accord cadre de la ccip de paris

Le modèle type d'accord cadre actualisé de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, conçu pour ses services, a été publié dans le « Moniteur » du 1er février.Ce document expliqué étape par étap...

La directive recours publiée au JOUE

La directive 2007/66/CE relative aux recours des entreprises qui n’ont pas été choisies pour l’attribution d’un marché public vient d’être publiée au Journal Officiel de l'Union eu...

Petit rappel sur les Marchés publics sous le seuils des 4 000 euros

Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle a posé au ministère de l'intérieur, lors d'une séance de question parlementaire, la question suivante :Une convention de prestation de service d'un montant de...

Conférence sur les Accords Cadres

Le 8 octobre 2007 a lieu une demi journée débat sur le thème des accords cadres organisée par les étudiant en Master de droit public des affaires de l'université Pahthéon-Sorbonne. Les intervenants lo...

accords cadres

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui explique les procédure de passation de marchés publics d'accords cadres et la différence avec les bons de commandeTélécharger le document

Les procédures de marchés publics expliquées

Fiche partique de Marchés Publics PME qui explique les différentes procédures de marchés publics.Télécharger le document

Tableau récapitulatif des procédures

Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique. Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du C...

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