La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales

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La vérification d’aptitude selon les Cahiers des Clauses Administratives Générales

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Les termes du CCGAC-TIC de 2009 


La procédure de vérification de la fonctionnalité n’est entamée qu’une fois le matériel réalisé par l’entreprise est remis entre les mains de la personne publique. Elle consiste à analyser les prestations, pour déterminer si elles respectent les consignes inscrites dans les documents préalables. 

Suivant les termes prévus par les documents propres aux marchés, la vérification découle aussi de l’utilisation des biens prévus, ces derniers sont également dénommés « bancs d’essais ».

L’acheteur public ne prend sa décision qu’après cette constatation effectuée, conformément aux dispositions de l’article 27.2 du CCAG-TIC. Si le résultat final est positif, un test des prestations régulières est entamé. 


Les anciennes dispositions du CCAGFCS 1977 


Ce texte abrogé, définit la finalité de la vérification comme un contrôle des produits remis entre les mains de l’adjudicateur public. Dans cette approche, la personne publique vérifie si l’outil correspond aux caractéristiques requises pour son utilisation, toujours d’après les termes du marché ou selon les informations mises à la disposition de l’entreprise avant la conclusion du contrat. L’expérimentation se porte sur une seule ou une multitude de progiciels d’essais dans les conditions réelles. Si le contrat de marché public ou les documents accompagnateurs ne le prévoient pas, le contrôle doit se faire dans un délai de huitaine à partir de la mise en ordre de marche. Néanmoins, une fois cette période passée, l’acheteur doit émettre sa décision et informer l’autre partie. La vérification de l’utilisation habituelle du service n’est réalisée qu’une fois le contrôle positif est prononcé. Dans le cas contraire, l’adjudicateur communique sa décision à une date ultérieure ou rejette définitivement le projet. En cas de report, le prestataire entretient ou apporte des modifications sur le matériel et informe à nouveau la personne publique d’une nouvelle mise en ordre de marche. 

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