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Les CCAG

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Les CCAG sont les cahier des clauses administratives générales qui permettent de définir les modalités administratives de l'exécution d'un marché public.
Il existe 5 CCAG différents 

Articles de référence

CCAG-MI 2021 – Marchés publics industriels

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applica...

CCAG applicable aux prestations intellectuelles

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009, en même temps que les CCAG « techniques ...

CCAG fournitures courantes et prestations de services - FCS

Le CCAG fournitures courantes et prestations de services ( FCS) détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché public de fournitures courantes et prestations de services ( délais, pénalités,...

CCAG applicable aux techniques de l'information et de la communication (TIC)

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) a été publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009, en même temps...

CCAG travaux

Le CCAG travaux détaille l'ensemble des aspects contractuels d'un marché public de Travaux ( délais, pénalités, conditions générales...) Ce document est utilisé par défaut. Lors d'un marché le CCAG pe...

CCAG applicable aux marchés publics industriels

Le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG-MI) a été publié au Journal Officiel le 16 octobre 2009, en même temps que les CCAG « techniques ...

Découvrez les fiches explicatives des 3 derniers CCAG

Le 16 octobre dernier étati publié les 3 derniers CCAG - cahiers des clauses administratives particulières générales - rénovés. Retrouvez ci-dessous, les fiches explicatives publiées par le Minefe ...

Actualités

Les CCAG placent le curseur sur la protection des données personnelles

Au 30 septembre 2021, les cahiers des clauses administratives générales 2009 auront d&...

Procédure d’essai au niveau des marchés publics

De nouvelles réglementations en vigueur Les CCAG et le CCAP contiennent des dispositions...

Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG

 Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme ...

Fiches Techniques

Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'...

Boite à outils

CCAG-FCS 2021 – Marchés publics de fournitures courantes et de services

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

CCAG-PI – 2021 Marchés publics de prestations intellectuelles

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 sept...

CCAG-Travaux 2021 – Marchés publics de travaux

Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.Objet : approba...

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