Définition selon le CCAG-TIC

La mise en ordre de marche (MOM) est la première étape à effectuer pour un contrôle des matériels et logiciels utilisés dans le cadre des marchés publics d’informatique. Cette vérification est entreprise par le titulaire du marché qui devra dresser un procès-verbal (PV) à transmettre au pouvoir adjudicateur. Cette démarche est réglementée par le « Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication », notamment, le CCAG-TIC. Ce dernier prévoit un délai pour la mise en ordre de marche d’un mois à partir de la date de signature pour la livraison. Un délai pouvant être suspendu ou prolongé selon les dispositions à l’article 13.3 du CCAG-TIC. 

Procédure pour les marchés se référant au CCAGFCS

Le CCAGFCS ne fournit pas une définition claire de la mise en ordre de marche. Les marchés publics réglementés font de cette étape un moyen de permettre le lancement de la procédure de vérification d’aptitude par la personne publique. Matériellement, c’est le procès-verbal établi par le titulaire et réceptionné par la personne publique qui en sera le déclencheur. Cette notification sera transmise par courrier avec un rapport des constatations qu’il a faites. 

Le CCAP est appelé à restreindre le contenu remis. Et par ailleurs, il est recommandé d’obliger un représentant qualifié du titulaire à l’assister et le seconder pour obtenir des rapports éventuellement contradictoires pour la bonne exécution des marchés.

Dans le but d’alléger les débats au moment de la réception des prestations, il est également souhaitable d’imposer une certaine forme pour la notification de mise en ordre de marche. Ainsi, pour ce type de marché se référant au CCAGFCS, le PV de la MOM contiendra dans son contenu la précision de l’objet, les indications concernant le titulaire signataire, la date ainsi que les griffes du représentant du titulaire ayant pouvoir à l’engager pour le marché.