Notation et critères d’attribution dans les marchés publics

Après la réponse

Notation et critères d’attribution

Articles de référence

Les principes fondamentaux des marchés publics : la transparence (1/3)

Le principe de la transparence est l’un des trois piliers du droit de la commande publique. Il est donc nécessaire pour les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain de bien conna&...

Actualités

Critères de sélection au niveau des marchés publics : la méthode de notation laissée à l’appréciatio...

L’approbation de la méthode de notationLe pouvoir adjudicateur peut décider de l...

Pas d'obligation pour l'acheteur d'utiliser la méthode de notation annoncée

La non-obligation de mention par l‘acheteur de la méthode de notation dans le dossier d...

La notation des offres dans les marchés publics

La notation des offres, un impact significatif dans l’attribution de la commande publiqueIl es...

Fiches Techniques

La mise au point d'un marché public

La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une proc...

Les cas des offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)

Mise à jour : 20 septembre 2017Il peut arriver qu'un organisme public déclare votr...

Questions

Quelles sont les indemnisations à payer en cas de résiliation d'un marché public par un titulaire ?

Qu'est-ce qu'un marché public?Le marché public est un contrat onéreux conclu entre les entités adjud...

Quels sont les critères de notation pour un marché public et la note associée ?

Modifié le : 8 août 2017Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteu...

Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de proc&eacut...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer