La sécurité : arme de défense de la "Clause Molière" dans les marchés publics
Après la préfète des Pays de la Loire, c’est au tour de la préside...
Après la réponse
Notation et critères d’attribution
Actualités
La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?
En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, éta...
L’Europe veut plus de commandes publiques de véhicules “propres”
En 2009, une directive de la Commission Européenne entendait pousser l'achat de véhicules peu pollua...
Fiches Techniques
La mise au point d'un marché public
La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une proc...
Les cas des offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)
Mise à jour : 20 septembre 2017Il peut arriver qu'un organisme public déclare votr...
Questions
Quelles sont les indemnisations à payer en cas de résiliation d'un marché public par un titulaire ?
Qu'est-ce qu'un marché public?Le marché public est un contrat onéreux conclu entre les entités adjud...
Quels sont les critères de notation pour un marché public et la note associée ?
Modifié le : 8 août 2017Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteu...
Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de proc&eacut...
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