La transparence des marchés publics
Principe d’un marché public Le principe de la transparence est l’un des troi...
Après la réponse
Notation et critères d’attribution
Actualités
Critères de sélection au niveau des marchés publics : la méthode de notation laissée à l’appréciatio...
L’approbation de la méthode de notationLe pouvoir adjudicateur peut décider de l...
Pas d'obligation pour l'acheteur d'utiliser la méthode de notation annoncée
La non-obligation de mention par l‘acheteur de la méthode de notation dans le dossier d...
Fiches Techniques
La mise au point d'un marché public
La mise au point d'un marché public est une technique pouvant être utilisée dans le cadre d'une proc...
Les cas des offres non recevables (inacceptables, irrégulières et inappropriées)
Mise à jour : 20 septembre 2017Il peut arriver qu'un organisme public déclare votr...
Questions
Quelles sont les indemnisations à payer en cas de résiliation d'un marché public par un titulaire ?
Qu'est-ce qu'un marché public?Le marché public est un contrat onéreux conclu entre les entités adjud...
Quels sont les critères de notation pour un marché public et la note associée ?
Modifié le : 8 août 2017Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteu...
Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de proc&eacut...
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